| CJUE, Arrêt du Tribunal, Help - Hilfe zur Selbsthilfe eV contre Commission européenne., 10/10/2019, T-335/17

Help - Hilfe zur Selbsthilfe eV contre Commission européenne Clause compromissoire – Programme de sécurité alimentaire en faveur de ménages agricoles particulièrement touchés par l’insécurité alimentaire au Zimbabwe (ECHO/ZWE/BUD/2009/02002) – Requalification du recours – Rapports d’audit – Rapport d’audit de la Cour des comptes – Rapport de l’OLAF – Remboursement des sommes versées – Proportionnalité – Confiance légitime Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019 Arrêt du Tribunal
(huitième chambre) du 10 octobre 2019.#Help - Hilfe zur Selbsthilfe eV contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Programme de sécurité alimentaire en faveur de ménages agricoles particulièrement touchés par l’insécurité alimentaire au Zimbabwe (ECHO/ZWE/BUD/2009/02002) – Requalification du recours – Rapports d’audit – Rapport d’audit de la Cour des comptes – Rapport de l’OLAF – Remboursement des sommes versées – Proportionnalité – Confiance légitime.#Affaire T-335/17. Arrêt du Tribunal
(huitième chambre) du 10 octobre 2019 Affaire T-335/17 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019.#Help - Hilfe zur Selbsthilfe eV contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Programme de sécurité alimentaire en faveur de ménages agricoles particulièrement touchés par l’insécurité alimentaire au Zimbabwe (ECHO/ZWE/BUD/2009/02002) – Requalification du recours – Rapports d’audit – Rapport d’audit de la Cour des comptes – Rapport de l’OLAF – Remboursement des sommes versées –
Proportionnalité – Confiance légitime.#Affaire T-335/17. Help - Hilfe zur Selbsthilfe eV contre Commission européenne Affaire T-335/17 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019 Clause compromissoire – Programme de sécurité alimentaire en faveur de ménages agricoles particulièrement touchés par l’insécurité alimentaire au Zimbabwe (ECHO/ZWE/BUD/2009/02002) – Requalification du recours – Rapports d’audit – Rapport d’audit de la Cour des comptes – Rapport de l’OLAF – Remboursement des
sommes versées – Proportionnalité – Confiance légitime 2019-10-14T00:11:30.078+02:00 fra fr 2019-11-11T17:08:19.683+01:00