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13/06/2019 | CJUE | N°T-248/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, CC contre Parlement européen., 13/06/2019, T-248/17


Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2019.#CC contre Parlement européen.#Responsabilité – Fonction publique – Recrutement – Concours général EUR/A/151/98 – Erreurs commises par le Parlement européen dans la gestion de la liste de réserve – Préjudice matériel.#Affaire T-248/17 RENV. Responsabilité – Fonction publique – Recrutement – Concours général EUR/A/151/98 – Erreurs commises par le Parlement européen dans la gestion de la liste de réserve – Préjudice matériel CC contre Parlement
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Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2019.#CC contre Parlement européen.#Responsabilité – Fonction publique – Recrutement – Concours général EUR/A/151/98 – Erreurs commises par le Parlement européen dans la gestion de la liste de réserve – Préjudice matériel.#Affaire T-248/17 RENV. Responsabilité – Fonction publique – Recrutement – Concours général EUR/A/151/98 – Erreurs commises par le Parlement européen dans la gestion de la liste de réserve – Préjudice matériel CC contre Parlement
européen CC contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2019 Affaire T-248/17 RENV Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2019.#CC contre Parlement européen.#Responsabilité – Fonction publique – Recrutement – Concours général EUR/A/151/98 – Erreurs commises par le Parlement européen dans la gestion de la liste de réserve – Préjudice matériel.#Affaire T-248/17 RENV. Responsabilité – Fonction publique – Recrutement – Concours général EUR/A/151/98 – Erreurs
commises par le Parlement européen dans la gestion de la liste de réserve – Préjudice matériel Affaire T-248/17 RENV Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2019 2019-06-14T17:57:52.764+02:00 fr fra 2020-06-10T16:13:07.246+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-248/17
Date de la décision : 13/06/2019
Type d'affaire : Arrêt rendu après annulation et renvoi
Type de recours : Recours de fonctionnaires, Recours en responsabilité - fondé, Recours en responsabilité - non fondé

Analyses

Responsabilité – Fonction publique – Recrutement – Concours général EUR/A/151/98 – Erreurs commises par le Parlement européen dans la gestion de la liste de réserve – Préjudice matériel.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : CC
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Barents

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:418

Source

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