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| CJUE, Arrêt de la Cour, Eva Fingruth contre Caisse de pension des employés privés., 05/10/1988, 129/87

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. Transfert des droits à pension des fonctionnaires vers le... ...Bahlmann...Avis juridique important | 61987J0129 Arrêt de la Cour sixième chambre du 5 octobre 1988. - Eva Fingruth contre Caisse de pension des employés privés. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation...

CJUE | 05/10/1988 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 27 septembre 1988., État belge contre René Humbel et Marie-Thérèse Edel., 27/09/1988, 263/86

Demande de décision préjudicielle: Justice de paix de Neufchâteau - Belgique. Non-discrimination - Accès à l'enseignement - Droits... ...Bahlmann...Avis juridique important | 61986J0263 Arrêt de la Cour du 27 septembre 1988. - État belge contre René Humbel et Marie-Thérèse Edel. - Demande de décision préjudicielle: Justice de paix de Neufchâteau - Belgique...

CJUE | 27/09/1988

| CJUE, Arrêt de la Cour du 27 septembre 1988., Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 27/09/1988, 42/87

Manquement d'État - Discrimination en raison de la nationalité - Accès à l'enseignement professionnel. Libre circulation des travailleurs... ...Bahlmann...Avis juridique important | 61987J0042 Arrêt de la Cour du 27 septembre 1988. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'État - Discrimination en raison de la nationalit...

CJUE | 27/09/1988

| CJUE, Conclusions jointes de l'Avocat général Darmon présentées le 5 juillet 1988., Eva Fingruth et François Retter contre Caisse de pension des employés privés., 05/07/1988, 129/87

Demandes de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. Transfert de droits à pension des fonctionnaires vers le... ...Bahlmann ; Diez de Velasco...Avis juridique important | 61987C0129 Conclusions jointes de l'Avocat général Darmon présentées le 5 juillet 1988. - Eva Fingruth et François Retter contre Caisse de pension des employés privés...

CJUE | 05/07/1988

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 28 juin 1988., Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 28/06/1988, 42/87

Manquement d'État - Discrimination en raison de la nationalité - Accès à l'enseignement professionnel. Libre circulation des travailleurs... ...Bahlmann...Avis juridique important | 61987C0042 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 28 juin 1988. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'État...

CJUE | 28/06/1988

| CJUE, Ordonnance de la Cour, Nicolas Progoulis contre Commission des Communautés européennes., 16/06/1988, 371/87

Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Bahlmann...Avis juridique important | 61987O0371 Ordonnance de la Cour deuxième chambre du 16 juin 1988. - Nicolas Progoulis contre Commission des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire 371/87. Recueil de jurisprudence 1988 page 03081 Sommaire Parties Motifs de...

CJUE | 16/06/1988 | Deuxième chambre

| CJUE, Ordonnance de la Cour, Nicolas Progoulis contre Commission des Communautés européennes., 16/06/1988, 372/87

Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Bahlmann...Avis juridique important | 61987O0372 Ordonnance de la Cour deuxième chambre du 16 juin 1988. - Nicolas Progoulis contre Commission des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire 372/87. Recueil de jurisprudence 1988 page 03091 Parties Motifs de l'arrêt...

CJUE | 16/06/1988 | Deuxième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Erica Heyl, épouse Zeyen, contre Commission des Communautés européennes., 14/06/1988, 12/87

Fonctionnaires - Annulation d'une démission d'office. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Bahlmann...Avis juridique important | 61987J0012 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 14 juin 1988. - Erica Heyl, épouse Zeyen, contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Annulation d'une démission d'office. - Affaire 12/87...

CJUE | 14/06/1988 | Deuxième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Sociedade Agro-Pecuaria Vicente Nobre Ldª contre Conseil des Communautés européennes., 31/05/1988, 253/86

Recours en annulation - Prime pour l'abandon de la viticulture. Adhésion Vin Agriculture et Pêche ... ...Bahlmann...Avis juridique important | 61986J0253 Arrêt de la Cour sixième chambre du 31 mai 1988. - Sociedade Agro-Pecuaria Vicente Nobre Ldª contre Conseil des Communautés européennes. - Recours en annulation - Prime pour l'abandon de la viticulture...

CJUE | 31/05/1988 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Fernand Watgen contre Caisse de pension des employés privés., 04/05/1988, 64/85

Demande de décision préjudicielle: Conseil supérieur des assurances sociales - Grand-Duché de Luxembourg. Transfert des droits à pension.... ...Bahlmann...Avis juridique important | 61985J0064 Arrêt de la Cour sixième chambre du 4 mai 1988. - Fernand Watgen contre Caisse de pension des employés privés. - Demande de décision préjudicielle: Conseil supérieur des...

CJUE | 04/05/1988 | Sixième chambre