Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur. dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2005, 04-13877

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Attitude du salarié - Comportement... ...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. Le X..., employé comme journaliste depuis mars 1971 par la société Ouest France, était en dernier lieu chef d'agence à La Ferté-Bernard ; qu'il a été licencié par lettre du 19 mai 1995 dans les termes...

France | 30/11/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2005, 04-41206

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Attitude du salarié - Comportement... ...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 9 du Code civil, L. 120-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que M. Le X..., employé comme journaliste depuis mars 1971 par la société Ouest France était en dernier lieu chef d'agence à La...

France | 30/11/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 novembre 2005, 04-41345

1° STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Marin - Définition - Portée. 1° DROIT MARITIME - Marin - Code du travail maritime - Domaine... ...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 87, alinéa 2 et 607 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt qui, statuant sur contredit, s'est prononcé sur la compétence et a renvoyé les parties devant...

France | 03/11/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2005, 03-45505

CASSATION - Pourvoi - Ouverture - Exclusion - Cas - Décision susceptible d'opposition - Applications diverses. JUGEMENTS ET ARRETS PAR... ...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 613 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel rendu par défaut à son...

France | 13/07/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juillet 2005, 03-45058

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par l'employeur - Exclusion - Cas. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE -... ...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée le 26 février 1999 par M. Y..., exploitant sous l'enseigne ATPS une entreprise de gardiennage, en qualité de secrétaire-comptable, selon contrat à durée indéterminée; que le 26 octobre...

France | 05/07/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2005, 03-45042

1° PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Contrat de travail - Contrat de... ...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé le 27 avril 1998 par la société Taiphoon limited, société de droit de Guernesey, en qualité de capitaine du yacht "Nan Shan", immatriculé à Guernesey, selon une convention intitulée...

France | 28/06/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2004, 02-45866

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Conjoint salarié du chef d'entreprise - Bénéfice - Condition. STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS -... ...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon contrat de travail du 2 octobre 1995, M. X... a été engagé pour exercer les fonctions de représentant au service de l'entreprise Concept PVC créée et exploitée par son épouse, en son nom personnel...

France | 15/12/2004 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award