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    Rapporteur Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.

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7 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2005, 04-13877

...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.... CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Attitude du salarié - Comportement créant un trouble caractérisé au sein de l'entreprise. PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Défaut - Cas - Licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié - Conditions - Trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise Chacun a droit au respect de sa vie privée. Il en résulte...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2005, 04-41206

...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.... CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Attitude du salarié - Comportement créant un trouble caractérisé au sein de l'entreprise. PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Défaut - Cas - Licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié - Conditions - Trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise Chacun a droit au respect de sa vie privée. Il en résulte...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 novembre 2005, 04-41345

...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.... 1° STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Marin - Définition - Portée. 1° DROIT MARITIME - Marin - Code du travail maritime - Domaine d'application - Contrat d'engagement 1° DROIT MARITIME - Marin - Contrat d'engagement - Compétence d'attribution - Tribunal d'instance 1° TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - Litige entre marins et armateurs - Contrat d'engagement - Définition 1° Ayant constaté qu'un ouvrier ostréiculteur dont l'activit...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2005, 03-45505

...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.... CASSATION - Pourvoi - Ouverture - Exclusion - Cas - Décision susceptible d'opposition - Applications diverses. JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Ouverture - Portée JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Mentions - Voies de recours - Omission - Portée JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Mentions - Voies de recours - Délai de recours - Omission - Portée Est irrecevable le pourvoi dirigé contre un arrêt rendu...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juillet 2005, 03-45058

...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.... CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par l'employeur - Exclusion - Cas. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par l'employeur - Prononcé ultérieur d'une procédure de licenciement - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par l'employeur - Effets - Rupture du contrat de travail - Moment - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Définition CONTRAT...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2005, 03-45042

...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.... 1° PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Contrat de travail - Contrat de travail international - Clause compromissoire - Inopposabilité - Portée. 1° ARBITRAGE - Clause compromissoire - Insertion dans un contrat - Contrat international - Contrat de travail - Inopposabilité - Portée 1° La clause compromissoire insérée dans un contrat de travail international pour tout litige concernant ce contrat n'est pas...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2004, 02-45866

...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.... STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Conjoint salarié du chef d'entreprise - Bénéfice - Condition. STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Conjoint salarié du chef d'entreprise - Bénéfice - Exclusion - Cas FRAUDE - Effets - Exclusion de l'application d'une disposition législative ou réglementaire - Domaine d'application - Article L. 784-1 du Code du travail S'il résulte de l'article L. 784-1 du Code du travail que le conjoint qui participe effectivement à l'entreprise...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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