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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 28 août 2001, 00LY36977

...M. BONNET... 36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 9 octobre 2000 sous le n 00-2289, présentée pour la commune de LAVEYRON 26240 par son maire en exercice, représenté par maître MARTIN, avocat ; La commune de LAVEYRON demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 99-496 du 7 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé la décision du 26 novembre 1998 du maire de la commune de LAVEYRON licenciant M. Daniel Y... de son...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 28 août 2001, 01LY00513

...M. BONNET... 54-01-07-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FORCLUSION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 14 mars 2001, sous le n° 01-00513 présentée par Mme Y..., demeurant ... LE NOBLE ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1455 du 27 février 2001 du tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 1997 du président du CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE lui retirant son agrément...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 28 août 2001, 96LY20066

...M. BONNET... 30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL ...Vu, enregistrée au greffe de la cour sous le n 96-20066, l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de NANCY a transmis, par application des dispositions du décret 97-457 du 9 mai 1997, et notamment de son article 6, le recours formé par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de NANCY le 8 janvier 1996, présenté par le MINISTRE DE...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 28 août 2001, 97LY02087

...M. BONNET... 36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 1997 sous le n° 97-2087 présentée pour Mme Y..., demeurant ..., par Maître X..., avocat ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-1416 du 25 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 17 novembre 1993 par laquelle le recteur de l'Académie de Clermont Ferrand a mis fin à son stage d'ouvrière...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 28 août 2001, 97LY02605

...M. BONNET... 60-02-013 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 5 novembre 1997 sous le n 97-2605, présentée par M. Y..., demeurant ... ; M. Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 93-1589/95/2635 du 25 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE soit condamné à respecter le contrat local d'insertion passé avec lui et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 28 août 2001, 97LY02794

...M. BONNET... 30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 26 novembre 1997, sous le n° 97-2794, présentée par M. X..., demeurant 21210, Saint-Martin-de la Mer ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-5067 du 16 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 13 novembre 1995 par laquelle l'Inspecteur d'Académie de DIJON a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 03 juillet 2001, 00LY00024

...M. BONNET... 66-07-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 4 janvier 2000 sous le n 00LY00024, présentée pour la société ETABLISSEMENTS ECHES, dont le siège social est ..., par la SCP d'avocats Boniface-Pochon ; La société ETABLISSEMENTS ECHES demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 98-4323 du 23 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lyon a déclaré illégales les décisions prises respectivement par l'inspecteur du travail et le ministre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 03 juillet 2001, 00LY00648

...M. BONNET... 48-02-04 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - CONTENTIEUX DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ...requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 21 mars 2000 sous le n° 00LY00648, présentée pour Mme Y... TAOUS, demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme Y... TAOUS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2527 du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 1999 par laquelle le ministre de la défense, secrétariat d'Etat aux Anciens...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 03 juillet 2001, 01LY00593

...M. BONNET... 66-07-01-04-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION - LICENCIEMENT POUR FAUTE - ABSENCE DE FAUTE D'UNE GRAVITE SUFFISANTE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 27 mars 2001 sous le n 01LY00593 présentée pour la SOCIETE CARIANE AUVERGNE, dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; La SOCIETE CARIANE AUVERGNE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 99-1619 du 19 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 03 juillet 2001, 01LY00834

...M. BONNET... 08-03-03 ARMEES - COMBATTANTS - FORCES FRANCAISES DE L'INTERIEUR FFI ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 27 avril 2001 sous le n 01LY00834, présentée par M. André X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 99-1098/2 du 22 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 juin 1989 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'homologuer son grade au titre de la résistance intérieure ; 2 d'annuler la décision du 9...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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