Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme. Legras dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal de grande instance de Bordeaux, Chambre civile 1, 11 mai 2006, JURITEXT000006950327
...Mme LEGRAS...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2006 CRRG n 04/00047 AFFAIRE : Henri X... C/ Véronique Y..., CIE EUROFIL CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Z..., Vice - Présidente, statuant en Juge Unique. Mademoiselle A...,, Greffier. DEBATS: à l'audience publique du 26 Janvier 2006 délibéré au 6 avril 2OO6 et prorogé au 11 mai 2OO6 JUGEMENT: Réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement et mis à disposition au greffe DEMANDEUR - Monsieur Henri X... n...
...Mme LEGRAS...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 avril 2006 O.P RG n 05/00164 AFFAIRE : Société CENTRE EUROPÉEN POIDS LOURS CEPL C/ La Compagnie AGF LA LILLOISE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame X..., Vice - Présidente, statuant en Juge Unique. Mademoiselle Y..., Greffier. DÉBATS: à l'audience publique du 19 Janvier 2006 JUGEMENT: Contradictoire en premier ressort rendu publiquement par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Société CENTRE EUROPEEN POIDS LOURS CEPL dont le siège...
...MME LEGRAS...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Avril 2006 CRRG n 04/12080 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Eric Y..., La Compagnie AZUR ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Z..., Vice - Présidente, statuant en Juge Unique. Mademoiselle A...,, Greffier. DEBATS: à l'audience publique du 12 Janvier 2006 JUGEMENT: Réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement et mis à disposition au greffe DEMANDEUR - Monsieur Jean-Paul...
...Mme LEGRAS...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Avril 2006 O.P RG n 04/12060 AFFAIRE : Blandine X... C/ Mathurin Y..., S.A. MAAF ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Z..., Vice - Présidente, statuant en Juge Unique. Mademoiselle A..., Greffier. DÉBATS: à l'audience publique du 12 Janvier 2006 JUGEMENT: Réputé contradictoire en premier ressort rendu publiquement par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame Blandine X... née le 02 Août 1947 à CAMBREMER...
| France, Tribunal de grande instance de Bordeaux, 6ème chambre civile, 06 avril 2006, 04/03803
...Mme LEGRAS...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Avril 2006 RG n° 04/ 03803 AFFAIRE : Samir X... C/ FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame LEGRAS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. V. PASCAL, Greffier DEBATS : à l'audience publique du 26 Janvier 2006 délibéré au 6 Avril 2006 et prorogé au 11 Mai 2006. JUGEMENT : contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur Samir X..., né le 19 Juillet 1973 à CASTELJALOUX...
...Mme LEGRAS...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Avril 2006 CRRG n 04/11559 AFFAIRE : Sébastien X..., Véronique X... C/ MUTUELLE DU POITOU, CPAM DE LA GIRONDE, PRO BTP Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Y..., Vice - Présidente, statuant en Juge Unique. Mademoiselle Z...,, Greffier. DEBATS: à l'audience publique du 15 Décembre 2005 délibéré au 9 mars 2OO6 et prorogé au 6 avril 2OO6 JUGEMENT: Réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement et mis à disposition au greffe...
| France, Cour de discipline budgétaire et financière, 11 mai 1990, CETATEXT000007609646
18-01-05-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES ORDONNATEURS - COUR DE DISCIPLINE... ...Mme. Legras...Vu la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948 modifiée, tendant à sanctionner les fautes de gestion commises à l'égard de l'Etat et de diverses collectivités, et portant création d'une Cour de discipline budgétaire et financière ; Vu la décision en date du 10 juin 1986, communiquée le 6 mai 1987 et enregistrée le même jour au Parquet de la Cour de discipline budgétaire et financière, par laquelle la Cour des comptes a déféré à ladite Cour des irrégularités...
