Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme lae CAMGUILHEM dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 00PA02589
...Mme lae CAMGUILHEM...VU la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 9 août 2000 et 15 septembre 2000, présentés pour M. Ahmed X..., demeurant ... Seine Maritime, par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 993255-993248 en date du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 15 février 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français et la décision du 23 février 1999 du préfet des Yvelines décidant qu'il sera reconduit à destination de l'Algérie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 00PA03501
...Mme lae CAMGUILHEM...VU la requête enregistrée le 17 novembre 2000, présentée par Mlle Céline X..., demeurant ... Oise ; Mlle X... demande à la cour d'annuler le jugement n° 9716055/7 en date du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de la justice rejetant sa demande de changer son nom en celui de Peroche ; ........................................................................................................ VU les autres pièces produites et jointes au dossier ; VU le code civil ; VU le code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 01PA01536
...Mme lae CAMGUILHEM...VU le recours, enregistré au greffe de la cour le 3 mai 2001, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER ; le secrétaire d'Etat demande à la cour de réformer le jugement n° 00-0150 du 29 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M. Cassou A... une indemnité mensuelle de 50.000 F CFP pour la période du 7 septembre 1998 au 31 décembre 2000 en fixant cette condamnation à un montant mensuel de 26.000 F CFP ; ........................................................................................................ VU les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 01PA02307
...Mme lae CAMGUILHEM...VU le recours, enregistré le 16 juillet 2001 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement N° 371/8 du 30 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat à verser à M. Z... une indemnité de 88.000 F majorée des intérêts de droit à compter du 17 juin 1999 ; 2° de ramener à la somme de 43.030,04 F l'indemnité que l'Etat doit verser à M. Z... ; ....................................................................................................... VU les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 99PA03276
...Mme lae CAMGUILHEM...VU la requête, enregistrée le 28 septembre 1999, présentée pour M. et Mme Y... DE SEGONZAC, demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye Yvelines, par Me X..., avocat ; M. et Mme Y... DE SEGONZAC demandent à la cour d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 1999 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Versailles, en tant qu'elle les a condamnés à payer la somme de 2 500 F à M. et Mme A..., et 2 500 F à M. Z... ; ......................................................................................................... VU les autres pièces produites et jointes au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 99PA03416
...Mme lae CAMGUILHEM...VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 1999 et 10 février 2000 au greffe de la cour, présentés pour la SCI CAPITAINE X..., dont le siège est ..., par la SCP CHAISEMARTIN-COURJON, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de Cassation ; la SCI CAPITAINE X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9809599/7 en date du 7 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 14 octobre 1997 par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen a exercé, au nom de la commune, le droit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 99PA04184
...Mme lae CAMGUILHEM...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour 20 décembre 1999, présentée pour Mme Y..., demeurant ... Yvelines, par Me A..., avocat ; Mme Y... demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n°'985677 en date 24 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 1998 par lequel le préfet des Yvelines a délivré à M. Z... un permis de construire en vue de l'extension d'un immeuble d'habitation sis ... ; 2' de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10.000 francs au titre de l'article L.8-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 04 avril 2003, 00PA01252
...Mme lae CAMGUILHEM...VU I° la requête n° 00PA01252, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2000, présentée pour M. X... demeurant passage des Lions 78500 Marly, par Me JACOB, avocat ; M. X... demande à la cour d'annuler le jugement n° 961294 en date du 14 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a procédé, à la demande de Voies Navigables de France, à la liquidation de l'astreinte prononcée à son encontre ; - VU II° la requête n° 00PA01253, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2000, présentée pour M. X... demeurant passage des Lions 78500 Marly, par Me JACOB, avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 04 avril 2003, 01PA01673
...Mme lae CAMGUILHEM...VU la requête, enregistrée le 16 mai 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. Djamel X..., demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°5901/3 du 13 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 6 février 1998 et 11 février 2000 du ministre de l'intérieur prononçant son expulsion du territoire français et rejetant sa demande d'abrogation de cette décision ainsi que sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint audit ministre de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 04 avril 2003, 01PA02006
...Mme lae CAMGUILHEM...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2001 présentée pour Mme Ratchanok Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9901176/4 en date du 9 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 10 février 1998 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé l'admission au séjour et l'a invitée à quitter le territoire français ainsi que de la décision en date du 10 décembre 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours...
