Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Vallee dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Vallée conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 15-26.528, R 15-26.570, E 15-26.583 et M 15-26.589 ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2017, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Goodyear Dunlop Tires France, se désister des pourvois formés par elle contre les arrêts rendus par la cour d'appel de Riom le 15 septembre 2015 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation...

...Mme Vallée conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 15-26.536, J 15-26.587, Q 15-26.592, U 15-26.596, E 15-26.606, Q 15-26.615, S 15-26.617 et T 15-26.618 ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 19 et 22 mai 2017, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Goodyear Dunlop Tires France, se désister des pourvois formés par elle contre les arrêts rendus par la cour d'appel de Riom le 15 septembre 2015...

...Mme Vallée conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 15 septembre 2015, que M. X..., engagé à compter du 27 mai 1982 par la société Goodyear Dunlop Tires France en qualité d'agent de fabrication, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la revalorisation de son salaire de référence à compter du 1er juin 2010 et des rappels de salaires ; que le syndicat CFDT chimie énergie Auvergne-Limousin est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur...

...Mme Vallée conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 10 décembre 2015, que l'association ADAPEI du Rhône a engagé Mme X... le 29 novembre 1994 en qualité d'aide-soignante ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution du contrat de travail ; que le syndicat SUD santé sociaux du Rhône est volontairement intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée et le syndicat font grief à l'arrêt de rejeter la demande...

...Mme Vallée conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 10 décembre 2015, que l'association ADAPEI du Rhône a engagé Mme X... le 1er août 1977 en qualité d'animatrice ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution du contrat de travail ; que le syndicat SUD santé sociaux du Rhône est volontairement intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée et le syndicat font grief à l'arrêt de rejeter la demande indemnitaire...

...Mme Vallée conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 16-13.445 et n° Z 16-13.633 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 janvier 2016, statuant en référé, que le syndicat CGT Alcatel-Lucent Villarceaux le syndicat et quarante salariés de cette société ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à obtenir l'annulation du transfert des contrats de travail de salariés du site Alcatel-Lucent international de Villarceaux à la société Quatorzelec devenue la...

...Mme Vallée conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 14 janvier 2016, que M. X... a été engagé le 19 août 1978 par la société des Forges de Froncles en qualité d'opérateur régleur ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de fixer la contrepartie au temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage à un jour de repos par an, ou à une compensation en rémunération équivalente et de le condamner à payer des dommages et intérêts, alors, selon le moyen...

...Mme Vallée conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 16-13.507 et P 16-13.508 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Dijon, 14 janvier 2016, que M. X... a été engagé le 1er décembre 2010 par la société Les Forges de Froncles en qualité d'opérateur régleur ; que M. Y... a été engagé par la même société le 10 octobre 1988, en qualité d'électrotechnicien ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de fixer la contrepartie au temps nécessaire aux...

...Mme Vallée conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 13 décembre 1997 en qualité de vendeur manutentionnaire par la société Hyperprimeurs sur la base d'un contrat de travail à temps partiel ; que son contrat de travail a été transféré le 2 août 2000 à la société O'circus ; que par avenant du 21 juin 2001, la durée de travail a été portée à 169 heures mensuelles ; que placé en arrêt maladie à compter du 21 août 2004, l'intéressé a pris acte de la rupture de son...

...Mme Vallée conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe d'égalité de traitement ; Attendu que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société La Poste le 4 avril 2000 ; qu'il a le statut d'agent de droit privé ; que depuis le 30 décembre 2003, il occupe les fonctions d'agent de traitement de colis ; Attendu que, pour condamner l'employeur...