Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VETTRAINO dans la jurisprudence francophone - page 200
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 01PA00494
...Mme VETTRAINO...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 février 2001, présentée par M. Antoine X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande analysée comme tendant, d'une part, à l'annulation de la convention conclue le 28 juillet 1969 entre le Garde des sceaux, ministre de la justice, et la congrégation des Soeurs de Marie-Joseph ainsi que de la convention passée le 6 décembre 1995 entre la même autorité et la congrégation des Soeurs de Marie-Joseph et de la Miséricorde, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 99PA02925
...Mme VETTRAINO...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 août 1999, présentée par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour la VILLE DE PARIS ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9714268/7 et 985763/7 du 27 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande du Syndicat de copropriétaires de la résidence l'Aiglon, annulé les arrêtés des 21 mars 1997 et 15 avril 1998 du maire de Paris délivrant un permis de construire et un permis modificatif à la société d'HLM Le logement urbain en vue de la construction d'un ensemble...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 99PA03426
...Mme VETTRAINO...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 octobre 1999, présentée pour la société MATRA DATAVISION, dont le siège social est situé Parc d'activités de Courtaboeuf, BP 716 à Les Ulis 91961, représentée par son représentant légal en exercice, par le cabinet d'avocats X... ; la société MATRA DATAVISION demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 20 juillet 1999 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1990 dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 avril 2003, 00PA03594
...Mme VETTRAINO...VU la requête, enregistrée le 28 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée par Me Z..., avocat, pour M. et Mme Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 992182 du 10 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 1999 du maire de Bethemont-la-Forêt refusant de leur délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage apicole, d'autre part, à la condamnation de ladite commune au versement d'une somme de 5.000 F en vertu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 avril 2003, 02PA01799
...Mme VETTRAINO...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mai 2002, présentée par M. Boudjema X... demeurant chez M. Akli X... ... ; M. X... demande à la cour d'annuler le jugement n° 0035689-5 en date du 21 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 avril 2000 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de résident et du 27 juillet 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé sa décision du 19 avril 2000 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 avril 2003, 02PA02293
...Mme VETTRAINO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 avril 2003, 03PA00289
...Mme VETTRAINO...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2003 présentée par Me X... pour la COMMUNE DE PRESLES ; la COMMUNE DE PRESLES demande à la cour la rectification pour erreur matérielle de l'arrêt n° 98PA02741 en date du 20 décembre 2002 par lequel la cour de céans l'a en son article 2, condamnée à verser à la société Sinka la somme de 243.514,44 euros 1.597.350 F avec à compter du 16 décembre 1996 intérêts au taux légal pour la somme de 60.878,99 euros 399.340 F et intérêts au taux légal majoré de cinq points pour la somme de 274.104,86 euros 1.798.010 F. Les intérêts échus les 30...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 avril 2003, 99PA01199
...Mme VETTRAINO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 avril 2003, 99PA01642
...Mme VETTRAINO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 avril 2003, 99PA02207
...Mme VETTRAINO...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 1999, présentée par Me X..., avocat, pour M. et Mme Raoul A... demeurant ... ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-895 en date du 9 mars 1999 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 1996 par laquelle la Semmaris a refusé de leur renouveler le traité de concession dont ils bénéficiaient les autorisant à occuper un emplacement de 210m² dans l'enceinte du marché d'intérêt national de Rungis pour y exploiter une activité de...
