Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VERLEY-CHEYNEL dans la jurisprudence francophone - page 28

39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. 54-06-05-01 Procédure.... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bligny-sur-Ouche a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, conjointement et solidairement, la société " Tant qu'il y aura des rues en herbe... ", MmeI..., la société Oth-Est, la société Giboulot Bernard et la société Fleurot père et fils à lui verser une somme de 49 681,54 euros correspondant à la remise en état du parvis de l'hôtel de ville. Par un jugement...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 16 juin 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office ainsi que la décision du 16 juillet 2015 par laquelle le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence...

24-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pont-en-Royans a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère de procéder aux travaux de curage du cours d'eau de la Bourne à la suite de sa demande du 20 avril 2012 et d'enjoindre à l'Etat d'effectuer lesdits travaux ou, à défaut, de prendre une décision après une nouvelle instruction, ou, à titre subsidiaire, d'annuler la décision de refus du syndicat intercommunal du canal de la Bourne, avec les mêmes conclusions...

49-05-03 Police. Polices spéciales. Police des gens du voyage. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E..., M. B...F...et M. D...G...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 juin 2015 par lequel le préfet de la Drôme a mis en demeure les personnes appartenant à la communauté des gens du voyage installée sur le stade Beaulieu à Montélimar de quitter le terrain qu'ils occupent sans titre et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet de la Nièvre du 16 septembre 2014, par laquelle il a refusé de lui délivrer un titre de séjour en remplacement d'une carte de séjour délivrée à Mayotte. Par un jugement n° 1403635 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Dijon, qui a regardé la demande de Mme B...comme tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Nièvre du 8 juin 2015, a rejeté la demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a saisi le tribunal administratif de Grenoble, le 21 juillet 2015, d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. M. A...a été assigné à résidence par un arrêté du préfet de l'Isère...