Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme TANDONNET-TUROT dans la jurisprudence francophone - page 204

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, en télécopie le 15 janvier 2007 et en original le 19 janvier 2007, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Chéneau ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405867 du 22 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Marcoussis en date du 17 septembre 2004 mettant fin à ses fonctions de professeur de musique non titulaire à temps non complet ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 février 2007 et en original le 20 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Nafissa X, demeurant ..., par Me Lelièvre ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407560 en date du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté sa demande de réintégration et d'indemnisation du préjudice résultant de la rupture de son contrat de travail...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 15 mars 2007 et par courrier le 19 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Nadège X, demeurant ..., par Me El Atmani ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306949 en date du 16 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2001 par laquelle le directeur de l'Institut médico-éducatif « Les Moulins de Gémeaux » de Saint-Denis a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er avril 2001 ; 2...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Achoui ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607353 du 12 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2006 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Il soutient que le jugement n'est pas suffisamment motivé ; que la décision attaquée...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hasan X, demeurant ..., par Me Guillot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607249 du 5 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 2006 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de transmettre sa demande au directeur...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu, la requête, enregistrée en télécopie le 23 août 2007 et en original le 27 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Saliha Y, épouse X, demeurant chez M. X, ..., par Me Bera ; Mme Y, épouse X, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704441 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 21 mars 2007 refusant de lui délivrer un certificat de résidence et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu, la requête, enregistrée en télécopie le 31 octobre 2007 et en original le 9 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdoulaye X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Pierrot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608380 du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 août 2006 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au...