Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Sichler dans la jurisprudence francophone

...Mme Sichler...Vu l'arrêt n° 00DA00774 et n° 01DA00132 en date du 20 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a condamné l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles E.N.S.A.I.T. à payer à M. Yvon Y les sommes correspondant aux heures supplémentaires dues par cette école, au taux applicable pour chacune des années considérées soit : 27 heures pour l'année 1989-1990, 7 heures pour l'année 1990-1991, 43 heures pour l'année 1991-1992, 64 heures pour l'année 1992-1993, 75 heures pour l'année 1993-1994 et a, d'une part, décidé que les sommes ainsi définies porteront intérêt au taux...

...Mme Sichler...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société E.T.C., dont le siège est ..., par Me Z..., avocat ; la société E.T.C. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1848, 99-1850 et 99-1852 du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté en date du 13 août 1999 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a autorisée à exploiter une carrière de sables et graviers à Saint-Riquier-en-Rivière ; 2° de condamner solidairement les requérants et intervenants à lui verser une somme de 20 000...

...Mme Sichler...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2000, présentée pour la société dont le siège est nos ..., par Me Pascal Z..., avocat ; la société demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 98-2201 en date du 6 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société des Autoroutes de Paris-Normandie à lui verser la somme de 8 567 436 francs hors taxes correspondant à des travaux supplémentaires réalisés sur le segment d'autoroute A 29 entre Le Havre et Amiens, augmentée des intérêts, et la capitalisation desdits intérêts...

...Mme Sichler...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Hassan X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 96-907 en date du 25 mai 2000 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 30 000 francs correspondant à la participation financière qui lui est réclamée par la ville d'Amiens pour la non réalisation d'aires de stationnement à l'occasion des travaux d'aménagement de son restaurant ; Il soutient que lors de l'achat du local concerné et lors du...

...Mme Sichler...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire ampliatif, présentés pour le syndicat national des vétérinaires praticiens français, dont le siège est 10, place Léon Blum à Paris 75011, par Me Clément, avocat ; le syndicat national des vétérinaires praticiens français demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-1380 du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le contrôleur général des services vétérinaires de la...

...Mme Sichler...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 29 mars 2001, présentée pour le syndicat intercommunal de secours et de lutte contre l'incendie du Douaisis SISID dont le siège est ..., représenté par son président en exercice dûment habilité, par Me Jacques X..., avocat ; le syndicat intercommunal de secours et de lutte contre l'incendie du Douaisis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille, en date du 23 janvier 2001, en ce qu'il a déclaré irrecevable son appel en garantie formulé à l'encontre de la société de réalisations...

...Mme Sichler...Vu le jugement attaqué ; Code C+ Classement CNIJ : 39-06-01-02 Vu le mémoire en défense, enregistré le 17 août 2001, présenté pour la société anonyme X par Me Régis Lamoril, avocat, qui conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 8 000 francs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient qu'elle ne peut qu'être mise hors de cause et que le jugement ne peut qu'être confirmé en tant qu'il la rend bénéficiaire de la condamnation prononcée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2003, présenté pour la commune de...

...Mme Sichler...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GAEC du Vivier dont le siège est ... 60 107 Elincourt-Sainte-Marguerite, par Maître A..., avocat ; le GAEC du Vivier demande à la Cour d'annuler le jugement n° 94-2159 du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mars 1994 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui accorder pour trois exploitants l'aide compensatoire aux cultures arables et de la décision par laquelle le ministre de...

...Mme Sichler...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Madeline, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00461 en date du 1er mars 2001 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 1999 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a invité à quitter le territoire national dans un délai d'un mois ensemble la décision du ministre de l'intérieur en date du 4 janvier...

...Mme Sichler...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 mai 2001, présentée pour la société La Rayonnante dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; la société La Rayonnante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3632 en date du 13 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que l'université Charles de Gaulle - Lille III soit condamnée à lui verser la somme de 90 618,02 francs ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 7 juin 1996 ; 2° de condamner l'université Charles de Gaulle - Lille III à lui verser...