Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme STEFANSKI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 juin 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1701506...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 mai 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1702454 du 29...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1800127 du 10 avril 2018, le tribunal...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et sa soeur, Mme C...B..., ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 19 juin 2017 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office, et a prolongé de deux ans la durée de leur interdiction de retour sur le territoire français. Par un jugement n° 1702009 du 18 janvier 2018, le tribunal...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...et Mme F... A...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2017 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement nos 1705083 et 1705084 du 9...
095-02-03 ... ...Mme STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes, ainsi que l'arrêté du 1er août 2018 par lequel il a prononcé son assignation à résidence. Par un jugement n° 1804833 du 10 août 2018, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les arrêtés attaqués. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 7 septembre 2018 sous le n...
095-02-03 ... ...Mme STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet du Haut-Rhin ordonné son transfert aux autorités autrichiennes. Par un jugement n° 1804844 du 10 août 2018, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté attaqué. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 7 septembre 2018 sous le n° 18NC02442, le préfet du Haut-Rhin demande à la cour d'annuler le jugement n° 1804844 du 10 août...
095-02-03 ... ...Mme STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2018 par lequel le préfet du Haut-Rhin ordonné son transfert aux autorités autrichiennes, ainsi que l'arrêté du 1er août 2018 par lequel il a prononcé son assignation à résidence. Par un jugement n° 1804830 du 10 août 2018, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les arrêtés attaqués. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 7 septembre 2018 sous le n...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2017 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1705789 du 15 février 2018, le tribunal administratif de...
