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68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 1er juillet 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de M. B... A... tendant à l'annulation du jugement n° 1902501 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le maire de Maureillas-las-Illas a délivr...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le maire de Maureillas-las-Illas a délivré à la société à responsabilité limitée Numaa Aménagement un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de vingt-et-un lots, la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre ce permis d'aménager et l'arrêté du 13 juin 2019 par...

68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 mai 2017 par lequel le maire de Saint-André-de-Sangonis a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 6 février 2017. Par un jugement n° 1702721 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Par l'article 1er de l'arrêt du 30 juin 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête du comité de quartier Charles Gide et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2016 par lequel le maire d'Uzès a délivré à la région Languedoc-Roussillon un permis de construire valant permis de démolir en vue de la création d'un...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Capestang a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement n° 1704449 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a ordonné, avant dire droit, une expertise médicale. Par un jugement n° 1704449 du 19 décembre 2019, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2000613 du 14 mai 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de...

68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Statim Provence a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 290 363 euros émis à son encontre le 15 novembre 2018 par la commune de Beaucaire au titre de la participation de raccordement au réseau des eaux usées pour deux lotissements et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par jugement n° 1900448 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2003253 du 1er septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 2005600 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...