Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme ROUSSELLE dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1902202 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 8 juillet 2019 et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à M. C... sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1902204 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 8 juillet 2019 et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Mme A... sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1902203 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 8 juillet 2019 et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à M. D... sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

60-02-01-01-01-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur la requête présentée le 9 janvier 2015 par laquelle Mme I... D... épouse G...a fait appel du jugement du tribunal administratif de Strasbourg n° 1202092 du 25 novembre 2014 rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Sarrebourg à réparer les conséquences dommageables de son accouchement intervenu le 23 janvier 2002, la cour administrative d'appel de Nancy a, par un arrêt...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 29 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer sur la requête présentée le 30 mai 2014 par laquelle Mme A...F...épouse B...demande la réformation du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n° 0902206 du 1er avril 2014 en ce qu'il ne lui a pas donné entière satisfaction, a ordonné une expertise aux fins de se prononcer sur les...

01-04-03-07-04 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Dans une première demande n° 1301050, M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler la décision du 17 avril 2013 par laquelle le président du syndicat mixte de réalisation et de gestion du parc naturel de la montagne de Reims lui a opposé la prescription quadriennale et lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle ; - de condamner ce même...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 janvier 2014 par laquelle le directeur de l'Opéra national du Rhin a résilié son contrat d'engagement conclu le 20 janvier 2012 et de condamner ce syndicat intercommunal à lui verser la somme de 40 600 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 1401323 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a...

36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. ... ...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 mars 2014 par laquelle le ministre de la justice a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 5 décembre 2013 refusant de le nommer au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1400911 du 24 avril 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...

135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2013 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort a décidé de ne pas renouveler son engagement de sapeur-pompier volontaire. Par un jugement n° 1400119 du 24 avril 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejet...

36-08-04 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Cumuls. ... ...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision en date du 16 octobre 2012 par laquelle les Hôpitaux universitaires de Strasbourg se sont opposés à ce qu'il poursuive son activité d'entrepreneur, pour laquelle il avait obtenu une autorisation de cumul le 6 février 2012. Par un jugement n° 1205581 du 3 juin 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...