Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme ROBERT dans la jurisprudence francophone - page 94

...Mme ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007 en télécopie et le 3 août 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Yamina X, demeurant ..., par Me Herrero ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409782 en date du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour...

...Mme ROBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2007 pour la télécopie et le 17 août 2007 pour l'original, présentée pour Mme Clémentine X, demeurant chez M. Thierry Y, ..., par Me Rodrigue ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704858 en date du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 23 mars 2007 lui refusant un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

...Mme ROBERT...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 17 août 2007, présentée pour M. Fahrudin X demeurant ..., par Me Velut ; M. Fahrudin X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611428 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2006 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » ; Il soutient...

...Mme ROBERT...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 17 août 2007, présentée pour Mme Sanela demeurant ... par Me Velut ; Mme Sanela demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611429 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2006 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » ; Elle soutient que...

...Mme ROBERT...Vu 1°, sous le n° 05VE00468, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars et 9 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles présentés par le CENTRE HOSPITALIER DE PONTOISE dont le siège est avenue de l'Ile-de-France ; le CENTRE HOSPITALIER DE PONTOISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 9938011, 0030733, 0304408 en date du 30 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a condamné à verser à Mme X une somme de 286 000 euros après déduction de la provision de 15 000 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie des...

...Mme ROBERT...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 13 août 2007, présentée pour M. Rachid X demeurant ... par Me Balassoupramaniane ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0704541 du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'enjoindre au préfet de la...

...Mme ROBERT...Vu l'arrêt n° 04VE02163 du 23 novembre 2006 par lequel la Cour, avant de statuer sur les conclusions de la requête présentée pour la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, dont le siège est situé 2 avenue des IV Pavés du Roy, BP 46, Saint-Quentin-en-Yvelines 78185, par Me Ceoara, tendant à la condamnation de la commune de Maurepas à lui verser 181 947,15 € sur le fondement de l'enrichissement sans cause, cette somme étant majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 avril 1992 et les intérêts échus étant capitalisés à la date du 7 mars 2004, ainsi que la somme de 3 000 € sur le...

...Mme ROBERT...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 3 mai 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur la requête de M. Jean X tendant à l'annulation du jugement n° 0402847 en date du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti pour les années 1995, 1996 et 1997 par les rôles mis en recouvrement le 30 juin 2000, a, après avoir rejeté les conclusions en décharge de l'intéressé relatives aux revenus fonciers, ordonn...