Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Pierart dans la jurisprudence francophone - page 3

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme PIERART...Vu, I, la requête, enregistrée le 9 novembre 2011 sous le n°11NC01761, présentée pour M. Aca , demeurant à ..., par Me Boukara ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102915 en date du 17 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 mai 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière pris par le préfet du Haut-Rhin le 30 mai 2011 ; 3° d'enjoindre au...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011, présentée pour M. Massa A, élisant domicile ..., par Me Jeannot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104122 en date du 19 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, des décisions du préfet de Meurthe-et-Moselle du 16 août 2011 l'obligeant à quitter le territoire, refusant de lui octroyer un délai de départ volontaire, lui interdisant le retour sur le territoire français...

...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2002, présentée pour la SARL CLINIQUE VICTOR HUGO SPONTINI, dont le siège est ..., par Me Musset ; la SARL CLINIQUE VICTOR HUGO SPONTINI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101026/6, 0101334/6 et 0104290/6 en date du 26 février 2002 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions implicites de rejet de ses recours hiérarchiques formés contre les décisions en date des 27 octobre 1999, 6 décembre 1999, 2 juin 2000 et 18 octobre 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France...

...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2003, présentée pour la SOCIETE « LA BIOMECANIQUE INTEGREE », la société MCD Conseil et M. X, par Me Sers ; la SOCIETE « LA BIOMECANIQUE INTEGREE », la société MCD Conseil et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703054/6-9806315/6-9806337/6 en date du 14 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser les sommes respectives de 21 147 147, 14 F, 1 300 000 F et 5 500 000 F en réparation du préjudice causé par les refus d'homologation de prothèses de hanche qui...

...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003, présentée pour ELECTRICITE DE FRANCE EDF, dont le siège est ..., par Me Le Heuzet ; EDF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9919586 en date du 19 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société GTM construction à réparer le préjudice qu'elle a subi du fait de l'endommagement d'un câble électrique souterrain lors de travaux publics ; 2° de condamner la société GTM construction à lui verser la somme de 26 017, 49 euros correspondant aux frais de remise en état des...

...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2003, présentée pour Mme Margot X, demeurant ..., par Me Mordacq ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202170/5-2 en date du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision en date du 20 décembre 2001 par laquelle le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs a confirmé sa décision de ne pas renouveler le contrat de la requérante venant à échéance le 31 décembre 2001 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Ecole nationale supérieure des arts...

...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2004, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, par Me Tsouderos ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205316/6 du 24 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser 5 008, 56 euros à M. X et 18 133, 49 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes en réparation de la faute qu'elle aurait commise en diagnostiquant tardivement, en juillet 2000, l'ostéomyélite dont souffrait M. X ; 2° de rejeter les demandes de M. X et de la caisse...

...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2004, présentée pour l'HOPITAL ESQUIROL, dont le siège est ..., par Me Pignot ; l'HOPITAL ESQUIROL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2808 en date du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a condamné à verser, d'une part, les sommes de 10 000 euros et 5 000 euros à M. et Mme X en réparation des conséquences dommageables de l'accouchement de Mme X le 25 novembre 1998 dans son service de gynécologie-obstétrique et, d'autre part, les sommes de 115 680, 44 euros et 760 euros à la caisse primaire d'assurance maladie...

...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2004, présentée pour Mme Paule X, demeurant ... 92100, par Me Guilleminet ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0009964/3 en date du 17 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné la commune de Boulogne-Billancourt à lui verser la somme de 76 296,50 euros en réparation des dommages causés à son immeuble sis ..., et a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de la Compagnie générale des eaux à la réparation desdits dommages ; 2° de condamner conjointement et solidairement la commune de...

...Mme PIERART...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés le 1er juillet et le 8 octobre 2004, présentés pour le GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, représenté par le président du Gouvernement, par la SCP Bachellier-Potier de la Varde ; le GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 03-0022 en date du 26 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé, à la demande de M. Henri X et de la compagnie NEMARF, l'arrêté du GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE en date du 3 décembre 2002 refusant à M. X l'habilitation en qualité d'agent...