Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme PROVOST-LOPIN, Conseillere dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 20 décembre 2006, JURITEXT000006952070
...Mme PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d appel,...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 20 DECEMBRE 2006 No du répertoire général : 05/14477 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête déposée au greffe le 11 juillet 2005 par Maître Clarisse SERRE, avocat de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 08 novembre 2006, JURITEXT000006951510
...Mme PROVOST-LOPIN, Conseillère...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 8 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 05/17921 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 26 août 2005 par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 08 novembre 2006, JURITEXT000006951512
...Mme PROVOST-LOPIN, Conseillère...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 8 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 05/14871 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête déposée leVu les pièces jointes à cette requête ;Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 08 novembre 2006, JURITEXT000006951513
...Mme PROVOST-LOPIN, Conseillère...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 8 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 05/14639 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête déposée le 20 juillet 2005 par Maître BOUGIER, avocat substituant Maître Catherine RENAUX-HEMET...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0088, 08 novembre 2006, JURITEXT000006951892
...Mme PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel,...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 8 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 04/21199 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 10 novembre 2004 par Maître GAY, avocat substituant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 08 novembre 2006, JURITEXT000006951944
...Mme PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel,...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 8 NOVEMBRE 2006 No du répertoire général : 05/17768 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée et reçue au greffe le 29 août 2005 par Monsieur Mohammed X...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 08 novembre 2006, JURITEXT000006952473
...Mme PROVOST-LOPIN, Conseillère...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 8 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 05/14074 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête déposée le 5 juillet 2005 par Maître X..., avocat substituant Maître Bérenger Y..., avocat de...
