La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme PAIX - page 130
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| 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2011, présentée pour la société Le Relais Impérial, dont le siège est situé 2 et 4 place Cavalier à Saint-Vallier 06460, par Me Stifani, de la SCP Stifani Fenoud ; La société Le Relais Impérial demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805129 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire du 27 février 2008 émis à son encontre par l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ANAEM pour un...
41-01-01-02 Monuments et sites. Monuments historiques. Classement. Classement des objets mobiliers. 54-01-04-01 Procédure. Introduction de... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011, présentée pour l'Association culturelle orthodoxe russe de Nice, agissant par son président en exercice et dont le siège est avenue Nicolas II à Nice 06000, par Me Chatain ; L'Association culturelle orthodoxe russe de Nice demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802369 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté en date du 20 février...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE LAVERUNE, représentée par son maire à ce dûment habilité par délibération du 7 avril 2008, par la SCP d'Avocats Coulombier-Gras-Crétin-Becquevort-Rosier-Soland et Associes ; La COMMUNE DE LAVERUNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701988 du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du 20 novembre 2006 par laquelle le...
14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...Mme PAIX...Vu 1 sous le n° 10MA00840, la requête, enregistrée le 26 février 2010, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches du Rhône, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège social est 1, rue François Boucher à Marignane 13700, pour M. Philippe A, élisant domicile ..., pour la S.A.R.L. ALPILLES VIANDES, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est route du...
14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane 13700, représentée par sa présidente en exercice et pour la SOCIETE MIRABEAU PLANTES, dont le siège est 1 858 route de Martigues aux Pennes Mirabeau 13170, représentée par son gérant en exercice ; l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE...
14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2006, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane 13700, représentée par sa présidente en exercice, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT GRANSOIS, dont le siège est 1645, chemin des Crozes à Grans 13450, représentée par son président en exercice, la société GUIRAN SPORT...
14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane 13700, représentée par sa présidente en exercice ; l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches-du-Rhône demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2010, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane 13700, M. B élisant domicile ..., la SOCIETE BAFFARD, dont le siège est ..., la SOCIETE BB MICHLOJA, dont le siège est 1, ..., la SOCIETE LAETITIA, dont le siège est 16, ..., M. A, élisant domicile ..., Mme Régine D, élisant domicile 7..., la SOCIETE SPORT...
01-08-05 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Péremption. 14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée par Me Moschetti pour la SOCIETE COLOMBOLA, dont le siège social est " Espace Omega ", boulevard du Cerceron, à Saint-Raphaël 83700, représentée par sa gérante en exercice, la SARL ID-ELLE, dont le siège social est 111-113 rue Saint Charles, à Paris 75015, représentée par son représentant légal en exercice ; la SOCIETE COLOMBOLA et autre demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 février 2010 par...
01-08-05 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Péremption. 14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2010, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane 13700 représentée par sa présidente, la société GUIRAN SPORT, dont le siège est 31, cours Carnot à Salon de Provence 13300, représentée par son gérant en exercice, et la société SPORT CENTER, dont le siège est 1858, route de Martigues...
