Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Martinel dans la jurisprudence francophone - page 78
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 octobre 2020, 20-60033
...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2/EXPTS IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 994 F-D Recours n° S 20-60.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. X... L..., domicilié ... , a formé le recours n° S 20-60.033 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris. Le dossier a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 octobre 2020, 20-60035
...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2/EXPTS IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1012 F-D Recours n° U 20-60.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 Mme A... O..., domiciliée ... , a formé le recours n° U 20-60.035 en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris. Le dossier a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 octobre 2020, 20-60038
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1013 F-D Recours n° X 20-60.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 Mme K... C..., domiciliée ... , a formé le recours n° X 20-60.038 contre la décision rendue le 19 novembre 2019 par l'assemblée générale des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 octobre 2020, 20-60042
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Irrecevabilité Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1003 F-D Recours n° B 20-60.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. Y... P..., domicilié ... , a formé le recours n° B 20-60.042 contre la décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 octobre 2020, 20-60044
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1014 F-D Recours n° D 20-60.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 Mme X... U..., domiciliée ... , a formé le recours n° D 20-60.044 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2019 par l'assemblée générale...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 octobre 2020, 20-60045
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 991 F-D Recours n° E 20-60.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 Mme L... C... I..., domiciliée ... , a formé le recours n° E 20-60.045 en annulation de la décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 octobre 2020, 20-60050
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 997 F-D Recours n° K 20-60.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. T... U..., domicilié ... , a formé le recours n° K 20-60.050 en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 2019 par l'assemblée générale des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 octobre 2020, 20-60060
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 995 F-D Recours n° W 20-60.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 Mme G... D..., domiciliée ... , a formé le recours n° W 20-60.060 en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2019 par l'assemblée générale...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 octobre 2020, 20-60063
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Irrecevabilité Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1007 F-D Recours n° Z 20-60.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 Mme B... X..., épouse Y..., domiciliée ... , a formé le recours n° Z 20-60.063 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 octobre 2020, 20-60068
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Irrecevabilité Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1004 F-D Recours n° E 20-60.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 Mme B... O..., épouse I... , domiciliée ... , a formé le recours n° E 20-60.068 contre la décision rendue le 14 novembre 2019 par...
