Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MONTES-DEROUET dans la jurisprudence francophone

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis et voisins de La Taille " et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération n° 2021/7 du 30 mars 2021 par laquelle le conseil syndical de l'établissement public de coopération intercommunale du Pays d'Auge dozuléen a refusé d'abroger les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Auge dozuléen relatives au classement de la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 42 à Saint-Jouin en zone 1AU. Par un jugement n° 2101213 du...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle institue un emplacement réservé n° 6-13. Par un jugement n° 1906124 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle le maire de L'Epine a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de " la création d'un porche à toit plat couvrant les entrées rez-de-chaussée des deux bâtiments en remplacement de la toiture à deux pentes, faisant office de balcon à l'étage ", sur le lot n°2 du lotissement " Les Catmarins de la Dune ", situé impasse de Blois, ainsi que la décision du 27 mars 2019 du maire de...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C..., Mme B... I... C... et M. L... H... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme I... C... et à M. H... C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2202435 du 27 janvier 2023, le tribunal...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à un an sa demande de naturalisation. Par une ordonnance n° 2213047 du 20 janvier 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2023 et 28 février 2024, M. A... B..., représenté par Me Fall, demande à la cour...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Q... E... F..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur, M... C... H..., Mme L... C... H... et M. A... C... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 19 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Kampala Ouganda refusant de délivrer au jeune M... C... H...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D..., M. B... H... G... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 mai 2022 de l'autorité consulaire française au Pakistan refusant de délivrer à M. F... D... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2209044 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le maire de La Turballe a délivré à la société civile immobilière de construction-vente SCCV Ondine un permis de construire un immeuble de logements collectifs valant permis de démolir l'habitation existante sur la parcelle cadastrée à la section AD sous le n°571 située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à La Turballe, modifié par l'arrêté du 2 février 2023 portant permis de construire modificatif...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n°2208435, M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 28 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer à la jeune F... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par une demande, enregistrée sous...