Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MICHEL dans la jurisprudence francophone

19-04-02-005-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme Michel B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 à raison de la plus-value générée par la cession à titre onéreux par M. B... d'un fonds civil d'avocat à la SELARL Cabinet B... Avocats, ainsi que des intérêts...

19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la majoration assortissant les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2105639 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur...

68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 5 avril 2024, la société Jadamic, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté de permis de construire du 22 mai 2023 délivré à la société l'Immobilière Leroy Merlin par le maire de Clermont-Ferrand en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre à la...

19-04-02-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 à 2017 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2202493 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a constaté qu'il n'y avait plus lieu de...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalité, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2206247 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... H... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire de Grézieu-la-Varenne a délivré à M. D... et Mme A... un permis de construire en vue de la surélévation de leur habitation, de la création d'une véranda et d'un auvent et du retrait de débords de toiture existants, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours gracieux qu'ils ont formé contre...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le certificat d'urbanisme du 13 novembre 2023 par lequel le maire de Gannay-sur-Loire, au nom de l'Etat, a déclaré non réalisable l'opération consistant en la construction d'une maison d'habitation avec deux garages sur les parcelles cadastrées section AK n°s 24 et 25 dont il est propriétaire avec sa sœur Mme D... E... et de condamner la commune de Gannay-sur-Loire à les...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cabinet Michelon a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le maire de Paron s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la création de cinq lots à bâtir sur des parcelles cadastrées section AK n°s 226 et 227 situées au lieudit L'Echelotte. Par un jugement n° 2301597 du 11 avril 2024, le tribunal a rejeté sa...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Vural a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Ceyrat a retiré le permis de construire tacite dont elle bénéficiait en vue de démolir une maison d'habitation et de construire vingt-trois logements sur une parcelle située dans le quartier de Boisséjour 21 rue du Granit. Par un jugement n° 2201932 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU Natural Origins a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016, ainsi que de la pénalité correspondante. Par un jugement n° 2208303 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejet...