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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MICHEL dans la jurisprudence francophone

220 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 10 janvier 2023, 21LY02516

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement...

France | 10/01/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2022, 20LY02433

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. ... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 438 064,54 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public réalisées en exécution de marchés à bons de commande de fournitures courantes et de services attribués au groupement dont elle était le...

France | 21/07/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2022, 20LY02434

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. ... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 58 923,26 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public en exécution de marchés à bons de commande attribués au groupement dont elle était le mandataire et la somme de 1 500 euros en...

France | 21/07/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2022, 20LY02435

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. ... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 15 748,80 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public réalisées de mars à mai 2016 en exécution d'un marché à bons de commande de fournitures courantes et de services attribué au groupement...

France | 21/07/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2022, 20LY02480

39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. 54-01-04-01-02 Procédure. -... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le marché de maîtrise d'œuvre conclu entre la communauté de communes des Sucs et la société Atelier d'architecture CASA en vue de la construction de l'atelier-relais dit " du Meygal " à Yssingeaux. Par un jugement n° 1800709 du 12 mars 2020, le tribunal a rejet...

France | 21/07/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2022, 20LY02514

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de la Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés SNMA et Atelier d'Architecture 3A à lui verser une indemnité totale de 108 805,91 euros en réparation des désordres affectant les brise-soleil orientables du collège Jean Zay situé à Valence sur le fondement de la garantie décennale ou, à défaut, de la responsabilité contractuelle. Par un...

France | 21/07/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2022, 20LY03323

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire PFRM Paire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 du conseil municipal de la commune de Mably autorisant la prolongation d'un an, jusqu'au 26 décembre 2020 inclus, de la convention conclue le 27 décembre 1988 avec la société Pompes funèbres régionales roannaise Paire PFRR Paire pour...

France | 21/07/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2022, 20LY03347

60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... et M. D... E..., agissant en leur nom personnel et en qualité d'ayant-droit de Mme C... E..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à les indemniser du préjudice moral subi du fait du décès en prison par suicide de leur frère et fils M. A... E.... Par un jugement n° 1905668 du 22 septembre 2020, ce tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par...

France | 21/07/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2022, 20LY03469

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et Marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire PFRM Paire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 15 mai 2019 du conseil municipal de la commune de Mably décidant de ne pas reconduire la convention conclue le 27 décembre 1988 avec la société Pompes funèbres régionales roannaise Paire PFRR Paire pour l'exploitation d'une chambre funéraire. Par une...

France | 21/07/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2022, 21LY00696

39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...Mme MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire PFRM Paire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la convention du 10 décembre 2020 confiant à la société OGF l'exploitation du funérarium de la commune de Mably. Par une ordonnance n° 2101490 du 3 mars 2021, le président de la 3ème chambre de ce tribunal a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable, sur le...

France | 21/07/2022 | 4ème chambre
 
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