Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MEYER dans la jurisprudence francophone - page 8

61-07-01 Santé publique. Établissements privés de santé. Autorisations de création, d'extension ou d'installation d'équipements matériels... ...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société nouvelle d'exploitation de la clinique cardiologique d'Aressy SNECCA a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 novembre 2015 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine lui a refusé l'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation spécialisés dans la prise en charge des affections liées aux conduites...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Sébastien Breuil a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 517 552,98 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices entraînés par les arrêtés de réquisition dont elle a fait l'objet. Par un jugement n° 1501668 du 15 février 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la requête de la...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-07-10-01 Fonctionnaires et... ...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres à lui verser la somme de 28 758,90 euros en réparation des préjudices nés de l'accident dont il a été victime le 18 décembre 2009 sur son lieu de travail. Par un jugement n° 1503076 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. A... C...

55-02-04 Professions, charges et offices. Accès aux professions. Pharmaciens. 61-04-005 Santé publique. Pharmacie. Exercice de la... ...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 novembre 2015 par laquelle le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exercer la profession de pharmacien dans la spécialité " biologie médicale ", ensemble la décision du 22 février 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1601557...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 12 avril 2019 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités espagnoles et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1902403 du 9 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2019...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour ou...

335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un...

335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900397 du 24 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900396 du 24 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...