Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MASSE-DEGOIS dans la jurisprudence francophone - page 7

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 février 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux ans et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant mention " vie privée et familiale " ou " salari...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir...

54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 février 2017 par lequel le sous-directeur du recrutement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a annulé sa candidature au concours réservé de recrutement de professeurs certifiés et l'a en conséquence radiée des listes d'admissibilité et d'admission...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mai 2017 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté la demande d'admission au séjour, au titre du regroupement familial, de son épouse et de sa fille ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui accorder le bénéfice de ce regroupement dans le délai d'un mois à compter de la notification du...

39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1606978, la société Vortex a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler les titres exécutoires n°s 1742-1 à 1754-1 émis le 4 février 2016 par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de la décharger de l'obligation de payer la somme de 61 500 euros mise à sa charge par ces titres ou, à titre...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler les deux décisions du recteur de l'académie de Corse refusant de reconnaître l'imputabilité au service des congés de maladie ordinaires accordés à la suite de faits dont elle a été victime les 7 décembre 2012 et 19 janvier 2015 et d'enjoindre au recteur de l'académie de Corse de reconnaître cette imputabilité et...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 mai 2016 du recteur de l'académie de Corse la plaçant en congé de maladie ordinaire, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur sur son recours gracieux formé le 27 juillet 2016 contre cette décision ainsi que la décision implicite du recteur de l'académie de Corse...

54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Notification. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 mai 2018 par lequel la rectrice de l'académie de Montpellier l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire et la décision implicite par laquelle elle a rejeté son recours gracieux contre cette première décision. Par une ordonnance n° 1900131 du 5 février 2019, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejet...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 7 septembre 2016 par laquelle la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier a transmis la délibération du jury académique de professeur de lycée professionnel ainsi que la décision du 1er décembre 2016 par laquelle la ministre de l'éducation nationale a prononcé son licenciement en fin de stage...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juillet 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un...