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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Leroy-Gissinger dans la jurisprudence francophone

317 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2023, 21-10282

...Mme Leroy-Gissinger conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1017 F-D Pourvoi n° K 21-10.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 1°/ la société Studio Harcourt, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Pierre et Lota, société en nom collectif, ayant toutes deux...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2023, 21-19580

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation Au stade de la contribution à la dette, un ensemble routier impliqué dans un accident de la... ...Mme Leroy-Gissinger conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1001 FS-B Pourvoi n° S 21-19.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2023, 21-23693

...Mme Leroy-Gissinger conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1009 F-D Pourvoi n° N 21-23.693 Aide juridictionnelle totale en défense pour M. K V H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2023, 21-24155

...Mme Leroy-Gissinger conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1012 F-D Pourvoi n° Q 21-24.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 M. P S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 21-24.155 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2021 par la cour d'appel d'Agen...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2023, 21-25308

...Mme Leroy-Gissinger conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1020 F-D Pourvoi n° T 21-25.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 La société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° T...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2023, 21-25575

...Mme Leroy-Gissinger conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Désistement Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1027 F-D Pourvoi n° G 21-25.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 1°/ M. E H, domicilié Adresse 2, agissant en qualité d'associé de la SCP H et associés, 2°/ la SCP H et associés, dont le...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2023, 21-25702

...Mme Leroy-Gissinger conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation sans renvoi Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1002 F-D Pourvoi n° W 21-25.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 Le Fonds de garantie des victimes detapos;actes de terrorisme et detapos;autres infractions, dont le siège est Adresse 3...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2023, 21-26017

...Mme Leroy-Gissinger conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation sans renvoi Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1003 F-D Pourvoi n° P 21-26.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2023, 22-10749

...Mme Leroy-Gissinger conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1024 F-D Pourvoi n° P 22-10.749 Aide juridictionnelle partielle en défense pour Mme U, épouse L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 octobre 2022. Aide juridictionnelle partielle en défense pour M. L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2023, 22-10967

...Mme Leroy-Gissinger conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1006 F-D Pourvoi n° A 22-10.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 1°/ Mme L Y, épouse J, 2°/ M. P Y, tous deux domiciliés Adresse 6, Localité 8, 3°/ Mme H Y, domiciliée...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 2
 
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