Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LORANT dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2005, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ..., par Me Luciani, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406670 du 13 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer, à titre principal, une carte de résident de dix ans ou, à titre...

...Mme LORANT...Vu, I, le recours enregistré sous le n° 06LY01863 le 1er septembre 2006, présenté pour le PREFET DU RHONE, par Me Tomasi, avocat ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0501255 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 1er juin 2004 rejetant la demande de titre de séjour de M. X et a ordonné la délivrance à l'intéressé d'un certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° de rejeter les conclusions à fin d'annulation accueillies par ledit jugement...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005, présentée pour M. Hassine X, domicilié ..., par Me Damiano, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404260 du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2004 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée en faveur de son épouse Naajeh Chaabane et de son fils, né au mois d'août 2001 en Tunisie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2006, présentée pour Mlle Amel X, domiciliée ... par Me Vignon; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602669 du 8 juin 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit désigné un expert pour déterminer les causes et les conséquences du dommage subi lors de l'intervention dont elle a fait l'objet le 2 décembre 2003 au Centre hospitalier de Roanne ; 2° d'ordonner l'expertise demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...

...Mme LORANT...Vu sous le n° 06LY01690, la requête, enregistrée le 3 août 2006, présentée pour M. Abdelahafid X, domicilié ..., par Me Chartier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408355 du 14 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 avril 2004 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; - Vu les autres pièces...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2006, présentée pour M. Abedlhafid X, domicilié ..., par Me Prudhon, avocat ; 1° d'annuler le jugement n° 0606285 du 12 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 octobre 2006 par lesquelles le préfet de la Loire a décidé sa reconduite à la frontière, fixé le pays de destination et l'a placé en rétention administrative ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007, présentée pour Mme Roselyne X, domiciliée ... par Me Toubiana Comte-Bellot, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700208 du 18 janvier 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que soit désigné un nouvel expert pour déterminer les circonstances dans lesquelles elle a été opérée au Centre hospitalier de Grenoble en septembre 2005, pour une prothèse de la hanche gauche ; 2° d'ordonner l'expertise demandée ; - Vu les autres pièces du...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005, présentée pour Mlle Karima X, domiciliée ... par la Selarl Guéraud-Pinet Uroz, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400824 du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date des 24 juillet et 17 décembre 2003 refusant de lui délivrer un titre de séjour temporaire ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, en application des articles L. 911-1...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2003, présentée pour M. Patrick X, domicilié ..., par Me Chaton ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106046 du 25 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon à réparer les conséquences dommageables des interventions au laser qu'il a subies les 30 septembre 1996 et 3 février 1997 pour le traitement d'une myopie et a mis les dépens à sa charge ; 2° de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 51 071 euros avec intérêts au taux légal...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2003, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE, dont le siège est 28 rue de Charlieu B.P. 511 à Roanne 42300, par Me Boizard ; Le CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9903317 du 3 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser à M. et Mme X une indemnité de 4 500 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention qu'elle a subie le 27 novembre 1997 et à la caisse primaire d'assurance maladie de Roanne une somme de 14 345,61 euros ; 2° de rejeter les demandes...