Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LORANT dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2005, présentée pour Mme Nina Francine X, domiciliée ..., par Me Laurent Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403945 du 11 octobre 2005, en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2005 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006, présentée pour M. Fahti X, domicilié ... par Me Mompoint ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408280 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 6 octobre 2004 refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement des articles L. 911-1...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour M. Moez X, domicilié ..., par la Selarl Pinet et Associés, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405662 du 7 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2004 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 4 avril 2004 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ainsi que le rejet de son...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006, présentée pour M. Julian X, domicilié ..., par Me Nathalie Caron, avocate au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500669 du 18 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 décembre 2004 par laquelle le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de mettre...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2006, présentée pour la SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE COURS, dont le siège est 54 Route de Thizy à Cours la Ville 69470, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Jack Gauthier ; La SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE COURS SAIEMVC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0604737 du 28 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a ordonné une expertise à la demande de M. Alain X et de la société Alain X ; 2° de rejeter la demande de M. Alain X et...

...Mme LORANT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 23 avril 2007, présentés par Mme Yvonne X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle dont serait entaché l'arrêt n° 06LY02562 en date du 1er mars 2007 par lequel la Cour a rejeté sa requête tendant à la rectification de l'erreur matérielle dont serait affectée l'ordonnance, en date du 8 novembre 2006, du président de la 5ème chambre de la Cour, qui a rejeté sa demande n° 06LY00949 tendant à l'annulation du jugement n° 051930 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - Vu les autres pièces...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2002, présentée pour Mme Martine X, domiciliée ..., par Me Sadurni ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903864-9904007 du 6 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 1999 du directeur des Hospices civils de Lyon qui a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle est atteinte et à ce que les Hospices civils de Lyon soient condamnés à lui réparer les préjudices subis ; 2° de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour M. Adel X, domicilié ..., par Me Faure Cromarias, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400050 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 novembre 2003 du préfet du Puy-de-Dôme refusant de lui accorder un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale », avec autorisation de travailler ; 2° d'annuler, pour...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour Mme Zoubida BENHISSEN, épouse X, domiciliée ..., par Me Sophie Assid, avocat au barreau de Lyon ; Mme Zoubida X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406351 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 janvier 2004, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de délivrer à son époux un certificat de résidence d'un an sur le...

...Mme LORANT...Vu, I, sous le n° 05LY01936, la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour Mme Ourida X, domiciliée ..., par Me Barre, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404221 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2003 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales refusant de lui accorder l'asile territorial, ainsi que celle du 2 octobre 2003 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour...