Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LE GARS dans la jurisprudence francophone

149 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 19 novembre 2024, 22VE01247

60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...Mme LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional CHR d'Orléans à lui verser la somme de 4 362 008,41 euros en réparation des préjudices liés à sa prise en charge au service des urgences de cet établissement le 25 mai 2015. Par un jugement n°1902625 du 24 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande...

France | 19/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 19 novembre 2024, 22VE02133

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 36-11-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 21 juin 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional CHR d'Orléans a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire ainsi que la décision du 19 décembre 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°2000766 du 30 juin 2022, le...

France | 19/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 19 novembre 2024, 22VE02142

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1908318 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de...

France | 19/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 19 novembre 2024, 22VE02591

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...Mme LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. B... E... et Mme C... E..., agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils A... E..., ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional CHR d'Orléans à leur verser une somme de 25 000 euros chacun au titre de leurs préjudices propres résultant des fautes commises par cet...

France | 19/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 19 novembre 2024, 22VE02645

19-04-01-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Personnes... ...Mme LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... B..., épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 à 2016, ainsi que des pénalités correspondantes et, à titre subsidiaire, de décharger Mme B... de l'imposition commune au titre de...

France | 19/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 19 novembre 2024, 23VE00059

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Droit de... ...Mme LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles a été assujettie au titre des années 2016 à 2018. Par un jugement n° 2101294 du 8 novembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 19/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 19 novembre 2024, 23VE02402

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné en cas d'exécution d'office et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 19/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 19 novembre 2024, 23VE02646

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 2305411 du 9 novembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 19/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 19 novembre 2024, 23VE02783

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 2303110 du 28 novembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 19/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 11 juillet 2024, 22VE00502

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...Mme LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2110998 du 26 octobre 2021, le vice-président de section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la demande présentée par M. A... B.... Par cette requête, M. A... B... a demandé l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 3 octobre 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et, d'autre part, de l'arrêté du...

France | 11/07/2024 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award