Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LASTIER dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 845 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013 par télécopie et régularisée le 5 août 2013, présentée pour M. C...A..., élisant domicile..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302156 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013 par télécopie et régularisée le 7 août 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par la SCP Tarlier-B... -Guille Maghabbar, agissant par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302009 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2013 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de l'admettre au séjour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 octobre 2013 et régularisée le 29 octobre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300372 du 8 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2012 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2013, présentée pour Mme A... C..., demeurant au..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302649 du 11 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2013 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et lui a fixé un pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LASTIER...Vu, la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302614 du 15 juillet 2013 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B...Cecere ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303340 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1301473 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du Mali ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2013, présentée pour M. C...A..., élisant domicile..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205903 du 24 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° d'enjoindre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LASTIER...Vu I° sous le n°13MA5097, la requête, enregistrée le 23 décembre 2013 par télécopie et régularisée le 30 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Bourchet ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302500 du 21 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2013 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour et l'a oblig...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302860 du 25 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de...
