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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LACKMANN dans la jurisprudence francophone

1 045 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2013, 11PA00025

...Mme LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2011, présentée pour la SNC de la Tombe-Issoire, représentée par son gérant, ayant son siège 9 rue de Téhéran à Paris 75008, par MeA... ; la SNC de la Tombe-Issoire demande à la Cour : 1° de réformer le jugement avant-dire droit du Tribunal administratif de Paris du 14 mai 2009 et le jugement du même tribunal en date du 4 novembre 2010, rendus sous le n° 0717440, en tant que par ces jugements, le Tribunal n'a accueilli qu'à hauteur des sommes principales de 50 000 euros au titre du préjudice moral et de 107 071,56 euros au titre du préjudice matériel, ses...

France | 31/07/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2013, 12PA00688

...Mme LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2012, présentée pour M. E...B...A..., demeurant..., par MeD... ; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1018042/2-3 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites des 19 mars et 17 juin 2010 du préfet de police rejetant ses demandes de cartes de séjour temporaires ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt...

France | 31/07/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 février 2013, 10PA05686,11PA02805

...Mme LACKMANN...Vu, I, sous le n° 10PA05686, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 3 décembre 2010 et le 19 juin 2012, présentés pour la Régie autonome des transports parisiens RATP, dont le siège social est 54, quai de la Rapée à Paris cedex 12 75599, par MeD... ; la RATP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808815, 0808823 et 0808827 du 5 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision du 18 septembre 2007 par laquelle le directeur de la RATP a rejeté l'offre présentée par la société 20 Minutes France répondant à l'avis...

France | 07/02/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 février 2013, 11PA00111

01-01-08 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Décisions implicites. 02-01-04 Affichage et publicité.... ...Mme LACKMANN...Vu le recours, enregistré le 10 janvier 2011, présenté par le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Tour Pascal B, à La Défense cédex 92055 ; le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807650/7-2 du 5 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à la société Défi France une somme de 582...

France | 07/02/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 décembre 2012, 11PA00831

...Mme LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011, présentée pour M. K...H..., demeurant au..., par MeD... ; M. H...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0819431 en date du 17 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 septembre 2007 par lequel le maire de Paris a délivré à la SGI Fiatte et Mazaud un permis de démolir pour une démolition partielle de plancher au rez-de-chaussée d'un bâtiment à usage d'habitation situé 12 rue de Tournon à Paris 75006 ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3...

France | 31/12/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 décembre 2012, 11PA04917

335-03 ÉTRANGERS. OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS OQTF ET RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. - OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE... ...Mme LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2011, présentée par le préfet de Meurthe-et-Moselle ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 1108027/9 du 29 octobre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a fait partiellement droit à la demande de M. C...B..., en annulant les décisions " non formalisées " du 26 octobre 2011 portant placement en rétention administrative des quatre...

France | 31/12/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 novembre 2012, 11PA04408

...Mme LACKMANN...Vu la requête et les pièces, enregistrées les 10 octobre et 3 novembre 2011, présentées pour M. E...B..., demeurant... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103778/4 du 3 octobre 2011 par laquelle le président de la 4e chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date des 10 juillet 2008, 23 mars 2009 et 28 avril 2009 par lesquels le maire de Charenton-le-Pont a indiqué que le projet d'aménagement d'un lotissement par la société Provini et fils au 22 rue Thiébaut n'appelait aucune opposition de sa part, puis a accord...

France | 22/11/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 novembre 2012, 11PA04684

...Mme LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par MeE... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0915887 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 août 2009 par laquelle le ministre de la justice et des libertés a rejeté sa demande de changement de nom ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de la justice de l'autoriser à récupérer son nom patronymique d'origine, KamalA..., dans le délai d'un mois suivant la notification de...

France | 22/11/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 novembre 2012, 12PA00906

...Mme LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2012, présentée pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges, dont le siège est 40 allée de la Source à Villeneuve Saint Georges 94190, par Me Ligneul ; le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011507 du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 19 octobre 2009 par laquelle Aéroports de Paris ADP a attribué une aide financière pour la réalisation de travaux d'insonorisation du Centre Hospitalier Intercommunal...

France | 22/11/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 novembre 2012, 12PA01107

...Mme LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115952 en date du 7 février 2012 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 août 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...

France | 22/11/2012 | 1ère chambre
 
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