Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme JULLIARD dans la jurisprudence francophone - page 24

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1811032/3-3 du 23 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GFA Caraïbes a demandé au Tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune de Pointe-à-Pitre à la garantir des condamnations à intervenir dans l'ensemble des procédures concernant le sinistre du 21 décembre 2007, chiffrées à la somme de 1 451 435,03 euros par les parties civiles et de condamner la commune à lui verser la somme de 260 000 euros dont elle a été contrainte de faire l'avance en exécution d'une condamnation en référé. Par un jugement n° 1700269 du 30 janvier 2018, le Tribunal administratif de la...

...Mme JULLIARD...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif. Les parties ont ét...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 6 août 2018 par laquelle le sous-directeur des personnels du ministère de l'intérieur a refusé de procéder à sa nomination à la suite de sa réussite à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à sa nomination rétroactive au grade d'attaché d'administration de l'Etat...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2018 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1822666/1-3 du 13 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2017 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 22 novembre 2017. Par un jugement n° 1719047/5-3 du 20 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2019 et un mémoire...

49-04-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Star expo a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 24 octobre 2016 par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne a décidé de fixer à 22 heures l'heure de fermeture de l'épicerie " Prajeen Store " pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1610560 du 15 février 2019, le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du maire de Champigny-sur-Marne du 24 octobre 2016. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

30-01-04-04-02 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du... ...Mme JULLIARD...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - le code de l'éducation ; - le règlement intérieur de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne adopté le 4 juillet 2011 ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à lui verser la somme de 24 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du comportement fautif de l'établissement. Par un jugement n° 1609863 du 9 octobre 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français sous un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1913484 du 27 juin 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande pour irrecevabilité. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2019, M. F..., représenté par Me Thisse, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2...