Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme JOSSET dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 68-03-025-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour l'éco-développement harmonieux de Carros APEHC a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le maire de Carros a délivré un permis de construire tacite à la société Les Roses de Carros. Par un jugement n° 1300490 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...et autres ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 29 novembre 2012 par laquelle le maire de Saint-Raphaël a refusé, d'une part, de retirer le permis de construire délivré le 29 juillet 2010 à la société Claude Duval Promotion en vue de la démolition de trois bâtiments à usage d'habitation et de leurs annexes et de l'édification d'un immeuble de vingt-huit logements et trois bureaux, pour une surface hors oeuvre nette de 2 649 m...
54-01-07-02-03-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Circonstances diverses déterminant le point de... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés des 20 octobre 2009, 10 décembre 2010 et 12 juin 2012 par lesquels le maire de la commune de La Seyne-sur-Mer a délivré des permis de construire à la société Marly Immobilier. Par un jugement n° 1203214 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...
...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. L... F..., H...F..., B...K..., C...E...et N...A...G...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés des 20 octobre 2009, 10 décembre 2010 et 12 juin 2012 par lesquels le maire de la commune de La Seyne-sur-Mer a délivré des permis de construire à la société Marly Immobilier. Par un jugement n° 1301330 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 12 juin 2012 et a rejeté le surplus des conclusions aux fins d'annulation. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
68-02-04-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. AUTORISATION DE LOTIR. - ARTICLE R.... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2013 par lequel le maire de la commune de Camps-la-Source a délivré à Mme F... un permis de construire afin d'édifier quatre logements avec garage emportant création de 380 m² de surface de plancher, sur les lots A et B d'un lotissement situé rue des Lotiers et rue de la Roquette, sur le territoire communal...
68-02-04-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. AUTORISATION DE LOTIR. - ARTICLE R.... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2013 par lequel le maire de la commune de Camps-la-Source a délivré à M. D... un permis de construire afin d'édifier quatre logements avec garage après démolition d'un abri de jardin de 4 m² sur les lots C et D d'un lotissement situé rue des Lotiers et rue de la Roquette, sur le territoire communal. Par un...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 18 février 2013 par lequel le maire de la commune d'Entrevennes a refusé, au nom de l'Etat, de lui délivrer un permis d'aménager. Par un jugement n° 1302739 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2015, M. D... représent...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 18 janvier 2013 par laquelle le maire de la commune de La Crau a refusé de rapporter son arrêté du 27 septembre 2012 lui refusant la délivrance d'un permis de construire pour l'extension d'une construction située au lieu-dit La Bouisse. Par un jugement n° 1300590 du 4 mars 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 avril 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1503595 du 14 octobre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2016, Mme C..., représentée par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 juin 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1508066 du 2 décembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
