Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme HELMHOLTZ dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Thierry Blanche ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304623 du 8 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur notifié au directeur de l'ASSEDIC Côte d'Azur le 20 mars 1996 ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur décerné à son encontre par le trésorier principal de...

...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 décembre 2003, présentée pour la société anonyme STRATEGIE DEVELOPPEMENT D'ETUDES ECONOMIQUES, dont le siège est 91 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 75370, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Avocats du Nouveau Siècle ; la société « STRATEGIE DEVELOPPEMENT D'ETUDES ECONOMIQUES » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101415 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de...

...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DU PORTEL, Hôtel de Ville, rue Carnot, Le Portel, représentée par son maire, par la société civile professionnelle d'avocats Savoye et associés ; la COMMUNE DU PORTEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4672 du 4 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2000 du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais refusant de procéder à l'abandon de la...

...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 juillet 2004, présentée pour la société anonyme BC CONSEIL, dont le siège social est sis 9 avenue Pierre et Marie Curie à Lezennes 59260, représentée par son représentant légal, par Me Despieghelaere ; la société BC CONSEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5587 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire en date du 14 septembre 2000 par lequel l'Office des migrations internationales a mis à sa charge une somme...

...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérald X, demeurant ..., par Me Priem ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1107 du 28 septembre 2004 du Tribunal administratif de Lille en tant que ledit tribunal a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, par avis de mise en recouvrement du 15 janvier 2001 ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions ; 3° de...

...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme CARGEC Centre artésien de gestion et de comptabilité, dont le siège est 2 place Lamartine à Béthune 62405, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; la société CARGEC demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0204730 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des pénalités dont ont été assortis les compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a ét...

...Mme Helmholtz...Vu sous le n° 03DA001210, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 novembre 2003, présentée pour la société Atofina, devenue ARKEMA, dont le siège social est sis ..., représentée par son président-directeur général, par la SCP Boivin et Associés ; la société Atofina demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 99-2234 et 01-2966 du 29 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire du syndicat des eaux Sinceny-Autreville et de la SNC X Y Z, aujourd'hui société Eurovia Nord...

...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 mai 2004, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Delerue ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-03597 du 17 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998, mises en recouvrement le 31 octobre 2000 et des pénalités dont elles ont été assorties et à la décharge des cotisations supplémentaires à la contribution...

...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 mai 2005, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Durand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4595 en date du 9 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, mises en recouvrement le 31 mars 2001, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que le Tribunal a estimé à tort, par le jugement attaqué, que...

...Mme Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL X ET FILS, dont le siège est sis ..., par Me Le Cam ; la SARL X ET FILS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 02-3246 du Tribunal administratif de Lille en date du 18 décembre 2003 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamés pour les périodes de 1997 et 1998, par avis de mise en recouvrement du 6 novembre 2001 ; 2° de la décharger du...