Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme HARDY dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a retiré sa précédente décision du 5 décembre 2019 portant refus de permis de construire et a délivré à la société PRO B un permis de construire pour la réalisation de neuf logements ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux formé le 17 avril 2020. Par un jugement n° 2000018 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a annul...

...Mme HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la libre pensée de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de La Flotte a, à la suite de la demande du 28 janvier 2021, refusé de déplacer une statue de la Vierge Marie située avenue du 8 mai 1945. Par un jugement n° 2100952 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision implicite du maire de La Flotte, a enjoint au maire de procéder à l'enlèvement de la statue de la Vierge Marie dans un délai de...

...Mme HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2001069 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, M. C..., représenté par Me Marcault-Derouard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 7 avril 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet...

...Mme HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 2100846 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme A..., représentée par Me Ali, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

...Mme HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de La Réunion a rejeté sa demande de titre séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 2100761 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, M. C..., représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de surseoir...

...Mme HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté la demande de titre de séjour qu'il avait présentée au titre de son état de santé. Par un jugement n° 2200749 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M. A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du 10 mars 2022 de la...

...Mme HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200115 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, M. B..., représenté par Me Heguin de Guerle, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler les...

...Mme HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200530 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C..., représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1° de...

...Mme HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201427 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C..., représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1...

...Mme HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° PC 033 097 20 S 0046 du 9 mars 2021 par lequel le maire de Carcans a accordé à Mesdames Bernadette B..., Aline Caussan et Valérie Miquel un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 26 route de Villeneuve et d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par lequel le maire de Carcans a refusé de retirer cet arrêté. Par une ordonnance n° 2104547 du 30 mai 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a...