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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Guyot dans la jurisprudence francophone - page 39

Page 39 des 393 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2016, 14-22096

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de méconnaissance des termes du litige, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve par la cour d'appel qui a fait ressortir que la salariée n'établissait pas les conditions vexatoires ni les conséquences sur son état de santé de la modification de son contrat de travail ; Sur le second moyen, ci-après annex...

France | 17/05/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2016, 14-22688

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 10 juin 2014, que M. X..., engagé le 1er septembre 1997 par la société Pacalet frères la société a été victime d'un accident du travail le 30 mai 2008 et déclaré par le médecin du travail, le 8 octobre 2010, inapte à son poste ; qu'ayant été licencié le 5 novembre 2010, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre tant de la rupture que de l'exécution du contrat de travail ; Attendu que le salarié fait...

France | 17/05/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2016, 14-22792

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été victime d'un accident du travail survenu le 24 février 2007 au service de la société CFD ; qu'elle a été engagée par la société Egly Distribution à compter du 14 novembre 2008 en qualité de chef de caisse ; que licenciée le 19 juin 2009 pour insuffisance professionnelle et estimant devoir bénéficier de la protection de la législation sur les accidents du travail...

France | 17/05/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2016, 14-23138

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 17 juin 2014, que M. X... a été engagé en qualité de préparateur de commandes, le 15 juillet 1996, par la société France distribution aux droits de laquelle se trouve la société Kuehne+Nagel ; qu'il a déclaré avoir été victime d'un accident de travail le 1er mars 1997 ; qu'après avoir le 2 janvier 2001 repris le travail sur un poste de contrôleur, il a été à nouveau en arrêt de travail ; que le statut de travailleur handicapé lui a ét...

France | 17/05/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2016, 14-23611

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 27 juin 2014, que M. X... a été engagé le 1er juin 1985 par la société Synthexim ; qu'il était responsable du magasin stockage lorsqu'il a été placé en arrêt de travail le 27 septembre 2010 ; qu'au terme des examens médicaux des 28 septembre et 14 octobre 2011, il a été déclaré inapte à son poste, en raison d'une contre-indication à l'exposition aux produits chimiques de l'entreprise, le salarié devant bénéficier d'une aide lors du port de...

France | 17/05/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2016, 14-23702

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 17 juin 2014, que Mme X... a été engagée par la société Tôlerie émaillerie Hild le 30 août 1982 en qualité d'emballeuse ; qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle du 16 juillet au 30 décembre 2010, puis pour maladie non professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié le 12 janvier 2011 sa décision de refus de prise en charge de cette maladie au titre de la législation...

France | 17/05/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2016, 14-24109

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la Fédération de Paris de la ligue de l'enseignement à compter du 17 novembre 1997, en qualité de secrétaire et hôtesse d'accueil ; qu'à la suite d'un arrêt-maladie du 23 mars au 16 mai 2009, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste, à l'issue de deux examens des 24 juin et 15 juillet 2009 ; que licenciée pour inaptitude et impossibilit...

France | 17/05/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2016, 14-24474

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société SDS Relais France en qualité de secrétaire commerciale ; qu'après différentes opérations de fusion, la salariée occupait, au dernier état des relations contractuelles, un poste d'assistante de direction au sein de la société Panasonic Electric Works Sales Western Europe.BV ; qu'à la suite d'un arrêt-maladie, elle a été déclarée, par le médecin du travail, inapte à son poste, à l'issue d'un examen unique visant...

France | 17/05/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2016, 14-24629

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'examinant souverainement et sans les dénaturer les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur s'était abstenu de rechercher un reclassement dans la totalité des entreprises du groupe dont l'existence n'était pas contestée par l'employeur, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mamese aux...

France | 17/05/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2016, 14-25121

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manque de base légale et de dénaturation, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation, par les juges du fond, des éléments de fait et de preuve dont ils ont déduit l'absence de démonstration par l'employeur de l'impossibilité de reclassement du salarié ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le second moyen : REJETTE le pourvoi...

France | 17/05/2016 | Chambre sociale
 
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