Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme GIRAULT dans la jurisprudence francophone - page 345

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte : - à titre principal d'ordonner l'exécution forcée de la promesse d'échange qu'il a conclue en 2008 avec le syndicat mixte d'investissement pour l'aménagement de Mayotte SMIAM, ou à titre subsidiaire de condamner le SMIAM à lui verser la somme de 1 875 315 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive des pourparlers et d'ordonner sous astreinte la démolition des travaux d'aménagement d'un terrain de football réalisés sur sa parcelle...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de fixer une rente viagère à son profit et d'ordonner avant dire droit une expertise afin d'évaluer ses préjudices en lien avec l'accident de service dont il a été victime le 16 décembre 2011, ou à titre subsidiaire de condamner le centre hospitalier de Périgueux à lui verser une indemnité de 51 000 euros, ainsi qu'une rente viagère. Par un jugement n° 1900090 du 11 février 2021, le tribunal a condamné le centre hospitalier de Périgueux à lui verser...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... et Mme A... B..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, M. C... D..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier CH Charles Perrens à Bordeaux à leur verser une somme de 11 000 euros en réparation de leurs préjudices. Dans une demande distincte, ils ont demandé au tribunal de condamner le département de la Gironde à leur verser la somme de 11 220 euros en réparation de leurs préjudices. Par un...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre sous astreinte à l'administration de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300923 du 30 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde à lui verser la somme de 47 400 euros en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime le 14 juillet 2018. Par un jugement n° 2002090 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande et mis à sa charge les dépens d'un montant de 844,80 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé l'Algérie comme pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français, d'autre part d'annuler l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2300510, 2300511 en date du 5 avril 2023, le magistrat désigné par...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de déclarer la commune du Château d'Oléron responsable de la chute dont elle a été victime le 5 août 2017 et d'ordonner une expertise avant dire droit afin d'évaluer ses préjudices. Dans la même instance, la mutualité sociale agricole MSA des Charentes a demandé au tribunal de condamner la commune à lui verser la somme de 3 290,40 euros. Le tribunal a ordonné une expertise par un jugement avant dire droit n° 1902292 du 7...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301755 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M. B..., représenté par Me Lanne, demande à la cour...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, d'ordonner avant-dire droit une nouvelle expertise médicale et de condamner le centre hospitalier d'Angoulême à lui verser une provision de 20 000 euros et, à titre subsidiaire, de condamner ce centre hospitalier à lui verser la somme de 590 042 euros en capital ainsi qu'une rente mensuelle de 556 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge par cet établissement. Dans la même instance...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision de la ministre des armées en date du 13 décembre 2018 en tant qu'elle lui attribue, à titre définitif, une pension militaire d'invalidité au taux global de seulement 60 % au titre des deux infirmités dont il souffre, de fixer le taux de l'infirmité pour état de stress post-traumatique à 70 % et le taux de l'infirmité pour acouphènes bilatéraux permanents à 15 %, et à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale à l'effet de déterminer le...