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331 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 16 novembre 2021, 19NC01439

...Mme GHISU-DEPARIS... 03-03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Cumuls et contrôle des structures. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Champagne E. Barnaut a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, par une demande enregistrée sous le n° 1701111, d'annuler la décision du préfet de la région Grand Est en date du 18 avril 2017 en tant qu'elle a autorisé Mme D... A... à exploiter une surface d'1 hectare, 59 ares et 47 centiares de vignes située sur les communes d'Ambonnay, Bouzy et Tauxières Mutry et, d'autre part...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 16 novembre 2021, 19NC01989

...Mme GHISU-DEPARIS... 135-02-03-02-02-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Immeubles menaçant ruine. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par une demande enregistrée sous le n° 1702306, à titre principal, de constater que l'arrêté de péril ordinaire pris par le maire de Sarreguemines le 21 mars 2017 avait été implicitement abrogé par un arrêté de péril imminent du 4 mai 2018 et, subsidiairement, d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 16 novembre 2021, 19NC03251

...Mme GHISU-DEPARIS... 39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Questions générales. - Réception des travaux. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Soprema Entreprises a demandé au tribunal administratif de Besançon de fixer au 25 octobre 2013 la date de réception des travaux qu'elle a réalisés au profit de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 16 novembre 2021, 20NC03309

...Mme GHISU-DEPARIS... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence Algérien portant la mention " commerçant ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001501 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 16 novembre 2021, 20NC03311

...Mme GHISU-DEPARIS... 01-09-02-02 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Abrogation. - Abrogation des actes non réglementaires. 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 17 avril 2019 par laquelle le préfet du Doubs a refusé d'abroger l'arrêté du 28 juin 2018 refusant de lui délivrer un titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 16 novembre 2021, 20NC03464

...Mme GHISU-DEPARIS... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 mai 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003431 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 16 novembre 2021, 20NC03668

...Mme GHISU-DEPARIS... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2000895 du 24...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 16 novembre 2021, 20NC03677

...Mme GHISU-DEPARIS... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 16 novembre 2021, 21NC02031

...Mme GHISU-DEPARIS... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 28 octobre 2021, 20NC00384

...Mme GHISU-DEPARIS... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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