Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme GESLAN-DEMARET dans la jurisprudence francophone - page 2

36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour la période courant du 18 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus ainsi que le 30 mai 2020...

36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour la période courant du 25 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus ainsi que le 30 mai 2020...

36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour la période courant du 22 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus, d'enjoindre à la sociét...

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Questions d'ordre général. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 31 764 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 2001614 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, M. B... A...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier d'Avignon à lui verser la somme de 43 756,25 euros en réparation de ses préjudices résultant de sa prise en charge au service des urgences de cet établissement le 7 août 2015, avec intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2019 et capitalisation des intérêts à compter du 10 décembre 2020, et de mettre à la charge du centre hospitalier...

60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1903596, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Perpignan à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge dans cet établissement à compter du 28 janvier 2013, de mettre à la charge du centre hospitalier de Perpignan la somme de 3 500...

36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. ... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, avant dire droit, de désigner un expert en vue d'évaluer l'existence d'un lien entre les arrêts de travail qui lui ont été prescrits et ses fonctions, d'annuler la décision du 5 avril 2018 du président de Toulouse Métropole lui indiquant qu'une retenue sur salaires allait être pratiquée à ses dépens pour les périodes du 4 au 27 juillet 2017, du...

36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. ... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : Sous le n° 2002058, d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel la ministre des armées l'a placée en disponibilité d'office, ainsi que la décision rejetant implicitement le recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté le 3 décembre 2019. Sous le n° 2102651, d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 de la ministre des armées portant prolongation...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...Mme Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Léon-Jean Grégory de Thuir a fixé la date de consolidation de son accident de travail au 12 juin 2019 et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 13 juin 2019, et d'enjoindre au centre hospitalier de Thuir, après un...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme GESLAN-DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département de l'Hérault à lui verser une somme totale de 166 404 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de l'absence de mesures visant à assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et morale et de mettre à la charge du département de l'Hérault une somme de 4 000 euros au titre de...