Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Fouquet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 12 juin 2007, 06/07667
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Suspension - Salarié devenu mandataire social - / JDF Lorsque le contrat de travail est antérieur à la... ...Mme Fouquet...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 06/07667 X... C/ Me Eric BAULAND - Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE AGINTIS Me Patrick Paul DUBOIS - Représentant des créanciers de la SOCIETE AGINTIS SOCIETE AGINTIS AGS CGEA CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Novembre 2006 RG : F 04/03275 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 13100...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 23 avril 2007, 06/04030
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Répartition - Modification - Accord du salarié - Nécessité - //... ...Mme Fouquet...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 04030 SOCIETE LA MAINTENANCE C / Y... X... SAS ISS ABILIS FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Mai 2006 RG : F 03 / 05216 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2007 APPELANTE : SOCIETE LA MAINTENANCE représentée par Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me LUMBRERAS, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Madame Kalthoum...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 28 mars 2007, 06/04291
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute lourde - / JDF La faute lourde... ...Mme Fouquet...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/04291 LARGE C/ SA ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Juin 2006 RG : F 04/00916 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2007 APPELANTE : Mademoiselle Isabelle X... ... 69120 VAULX-EN-VELIN comparant en personne, assistée de Me Jean-Baudoin SHIBABA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS 33 rue de Brest...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 20 novembre 2006, JURITEXT000006952240
...Mme Fouquet, présidente...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06366SAS TRANSPORTS DEBEAUX C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Septembre 2005 RG : F 04/02447 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :SAS TRANSPORTS DEBEAUX RN 7 26250 LIVRON SUR DROME représentée par Me Pierre MULLER, avocat au barreau de VALENCE substitué par ME MASSOT PELLET, avocat représenté par Me ROCHE, avocat INTIME :Monsieur Alain X... ... comparant en personne PARTIES CONVOQUEES LE : 2 Février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 15 novembre 2006, JURITEXT000006952034
...Mme Fouquet, président...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 05/06445 X... C/SOCIETE NEXIA FROID APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON d 05 Septembre 2005 RG : F 03/03540 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur Boubakeur X... ... comparant en personne, assisté de Me Sylvie VUILLAUME-COLAS, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/029034 du 01/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMEE :SOCIETE NEXIA FROID Zone industrielle Mi-Plaine Rue Albert Calmette 69740 GENAS représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 13 novembre 2006, JURITEXT000007628857
...Mme Fouquet, présidente...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/00447SA X... C/ Y... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Avril 2004 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :SA X... ... représentée par M Yves DOLARD, avocat au barreau de LYON T.538 INTIME :Monsieur Mustapha Y... ... comparant en personne, assisté de Me RITOUET, avocat au barreau de LYON T. 49 substitué par Me SOULA-MICHAL, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/22458 du 21/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON PARTIES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 30 octobre 2006, JURITEXT000006951575
...Mme Fouquet, présidente...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/06554 SOCIETE ORACLE FRANCE C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 22 Septembre 2005RG : F 04/02349COUR D'APPEL DE LYONC HAMBRE SOCIALE - AARRÊT DU 30 OCTOBRE 2006 APPELANTE :SOCIETE ORACLE FRANCE15 boulevard Charles de Gaulle92715 COLOMBES CEDEXAppelante à titre principal, intimée sur appel incident,représentée par Me Alexis MOISAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :Madame Florence X... ... Intimée sur appel principal, appelante à titre incident, comparant en personne, assistée de Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 30 octobre 2006, JURITEXT000006951634
...Mme Fouquet, président...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06362 X... C/SOCIETE SOLYPHAR APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Septembre 2005RG : 04/02090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE-A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Christian X... ... comparant en personne, assisté de Me GRANGE, avocat au barreau de LYON TOQUE 674 INTIMEE :SOCIETE SOLYPHAR 9 rue du Bât d'Argent 69001 LYON comparant en la personne de Monsieur Y..., Directeur, assisté de la SCPA FROMONT, BRIENS etamp; ASSOCIES, avocats au barreau de LYON T. 727 plaidant par Me BOULANGER, avocat PARTIES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 24 octobre 2006, JURITEXT000006952077
...Mme Fouquet, présidente...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/04178 Société ADT TELESURVEILLANCE SA C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Mai 2005 RG : F 04/02331 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTE :Société ADT TELESURVEILLANCE SA 1 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me Bernard BORRELY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me CLUZEL-D'ANDLAU, avocat au barreau de PARIS INTIME :Monsieur Philippe X... ... comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 20...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 24 octobre 2006, JURITEXT000006952132
...Mme Fouquet, président...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/04802 X... C/ SARL LACROIX APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Juin 2005 RG : F 04/01040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Yann X... ... comparant en personne, assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON substitué par Me MARCHAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL LACROIX Z.I Les Torrières Route de Frébécourt 88300 NEUFCHATEAU représentée par Me AYADI, avocat au barreau d'EPINAL PARTIES CONVOQUEES LE : 21 octobre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12...
