Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FISCHER-HIRTZ dans la jurisprudence francophone
| 19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400661 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1306755-1400966-1401954 du 30 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-06-02 Contributions et... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 et des pénalités correspondantes et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er...
19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA TNM a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011, des rappels de taxe sur les véhicules de société qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2011 et des pénalités correspondantes...
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1402269 du 21 mars 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge ou la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1400152-1400153-1400256-1400257 du 24 février 2017, le tribunal administratif de...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise à responsabilité unipersonnelle EURL MHNC a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er avril 2010 au 30 avril 2012 et des pénalités correspondantes. Par une ordonnance n° 1505402 du 8 mars 2017, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Lyon a donné acte à l'EURL MHNC du désistement de sa demande...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1503200 du 25 avril 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011, ainsi que des pénalités y afférentes. Par jugement...
335 Étrangers. ... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète du Puy-de-Dôme du 23 mars 2017 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700742 du 12 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
