Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FERRARI, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 17 octobre 2006, 309
...Mme FERRARI, Président...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL/IL X... N : 309 AFFAIRE N : 04/01476 Jugement du 07 Janvier 2004 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 03/00387 X... DU 17 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Michel Y... Le Z... ... 60200 COMPIEGNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour assisté de Maître DUCET, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE : La SA CHAUSSURES BREHERET ... 49400 SAUMUR représentée par Maître VICART, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre MALIVERT, avocat au barreau de SAUMUR COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 03 octobre 2006, 294
...Mme FERRARI, Président...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE Renvoi après Cassation IF/IL X... N 294 AFFAIRE N : 05/00691 Jugement du 06 Septembre 2001 Tribunal de Grande Instance de NANTES no d'inscription au RG de première instance : 99/06416 X... de la Cour d'Appel de RENNES du 21 janvier 2003 X... de la Cour de Cassation du 22 février 2005 X... DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTE : LA S.A.R.L. TECHNISYNTHESE 49110 SAINT PIERRE MONTLIMART représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour assistée de Christine MENAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : La Société SYSTEME U Centrale...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 03 octobre 2006, 300
...Mme FERRARI, Président...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/IL ARRET N 300 AFFAIRE N : 06/00668 Jugement du 11 Octobre 2005 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 04/00018 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Alain X... né le 04 Février 1953 à LA SALLE AUBRY ... DE CE Madame Josiane Y... épouse X... ... DE CE Maître ROUSSEAU, agissant en qualité de mandataire ad hoc de la SARL PAC PEPINIERES, en liquidation judiciaire 2 rue de Bel Air BP 1859 49000 ANGERS représentés par la SCP DELTOMBE et NOTTE, avoué à la Cour INTIMES : LA SCP MARGOTTIN-BACH...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 26 septembre 2006, 292
...Mme FERRARI, Président...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PF/IL X... N 292 AFFAIRE N : 05/02269 Jugement du 14 Septembre 2005 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 04/001010 X... DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : LA SARL ELITE 195 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de SEINE SAINT-DENIS INTIMEE : LA SA ADEDIS "La Haie Madame" 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 19 septembre 2006, 276
...Mme FERRARI, Président...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/IL X... N : 276 AFFAIRE N : 05/02383 Jugement du 20 Septembre 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05/02085 X... DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur André Y... né le 03 Septembre 1954 à PARIGNE L'EVEQUE 72 ... 72200 LA FLECHE Madame Jacqueline Z... épouse Y... née le 21 Juillet 1953 à CHALLES 72 37 Grande Rue 72200 LA FLECHE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Luc VIRFOLET, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Jean A...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 28 mars 2006, 05/01537
...Mme FERRARI, président...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/ IL ARRET N 131 AFFAIRE N : 05/ 01537 Jugement du 01 Juin 2005 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance : 03/ 4159 ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANTE : LA SNC EUROVO LACTALIS INDUSTRIE " Les Placis " 35230 BOURGBARRE représentée par Maître DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Maître LECLERC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE : LA SA SOGEVAL 200 avenue de Mayenne 53000 LAVAL représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître LE SON, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 07 février 2006, 05/00054
...Mme Ferrari, président...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/ IL ARRET N 74 AFFAIRE N : 05/ 00054 Jugement du 15 Novembre 2004 Tribunal de Commerce du MANS no d'inscription au RG de première instance : 03/ 006923 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2006 APPELANTS : Maître Bernard DI MARTINO, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PROCOM et, par confusion, des sociétés NORT'ON et PROSERVICES. 8 rue des Jacobins 72015 LE MANS CEDEX Monsieur Patrick Y... ...00000 BRUXELLES BELGIQUE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître PAVET, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 07 février 2006, 05/00594
...Mme Ferrari, président...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PF/IL ARRET N 76 AFFAIRE N : 05/00594 du 26 Janvier 2005 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 01/008694 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2006 APPELANTE : LA SA SCOP COMEC ZI de Montevi Rue de Montevi 49300 LA TESSOUALLE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître CAPPATO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La Société TPMS SERVICES 91 avenue Foch 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître CUENOT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 31 janvier 2006, 05/00304
...Mme Ferrari, président...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/ IL ARRET N : 57 AFFAIRE N : 05/ 00304 Jugement du 26 Janvier 2005 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 0/ 02948 ARRET DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Maître Jean-Patrick X...en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ASSISTANCE DEPANNAGE LAVALLOIS " ADL 53 " ...53002 LAVAL CEDEX représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Maître MARCEL, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Yves Y..., pris en qualité d'administrateur ad hoc d'ADL 53 ... 35000 RENNES assigné, n'ayant...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 10 janvier 2006, 05/00706
...Mme Ferrari, président...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PF/ IL ARRET N : 18 AFFAIRE N : 05/ 00706 Jugement du 15 Décembre 2004 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/ 00343 ARRET DU 10 JANVIER 2006 APPELANTS : LA SARL BEKOTO X...... 53240 SAINT JEAN SUR MAYENNE Monsieur Yves X...né le 05 Août 1926 à FOUGEROLLES DU PLESSIS 53 ... 53240 SAINT JEAN SUR MAYENNE Madame Denise Z... épouse X...née le 09 Février 1928 à FOUGEROLLES DU PLESSIS 53 ... 53240 SAINT JEAN SUR MAYENNE représentés par Maître VICART, avoué à la Cour INTIMEE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE...
