Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme EVRARD dans la jurisprudence francophone - page 21

19-04-02-01-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Chapel a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et en 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1606542 du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la décharge de la pénalité de...

19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Chapel Animation a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 et des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1700876 du 28...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1704694 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1704130 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907935 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1908008 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907090 du 17 février 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice du regroupement familial. Par un jugement n° 1903081 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2020 et le 18 février 2021, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002966 du 9 juillet 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 août 2020, M. B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905439 du 27 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2020, M. E..., représenté par Me A..., demande...