Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Ducarouge dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Tribunal administratif de Lille, 10 novembre 1994, CETATEXT000008294009
26-05-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - EXPULSION -Urgence absolue -... ...Mme Ducarouge
| France, Tribunal administratif de Lille, 10 novembre 1994, CETATEXT000008294014
26-05-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR... ...Mme Ducarouge
| France, Tribunal administratif de Lille, 26 janvier 1995, CETATEXT000008281041
24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - 24-01-03-01, 54-06-05-11 Il est... ...Mme Ducarouge
| France, Tribunal administratif de Lille, 30 mars 1995, 94-438
24-01-03-01-04-01,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - PROCES-VERBAL... ...Mme Ducarouge...Vu la requête, enregistrée le 11 février 1994 sous le n° 94-438, présentée par l'établissement public Voies Navigables de France ; Voies Navigables de France défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. Raymond Z..., demeurant 134, Zegers Dreff 2930 Brasschaat Belgique, et conclut à ce que le tribunal : 1° constate que les faits établis par le procès-verbal constituent la contravention prévue et réprimée par l'article 24 du code...
| France, Tribunal administratif de Lille, 13 avril 1995, 93-1149
24-01-03-01-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - CAUSE EXONERATOIRE -Fait de... ...Mme Ducarouge
| France, Tribunal administratif de Lille, 07 novembre 1995, 943436, 952867 et 952868
54-01-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - EXCEPTION DE RECOURS PARALLELE - 54-01-03, 62-05-01-03 Le litige portant sur le... ...Mme Ducarouge
| France, Tribunal administratif de Lille, 14 décembre 1995, CETATEXT000008283287
19-06-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE... ...Mme Ducarouge
| France, Tribunal administratif de Lille, 22 février 1996, 941026
03-03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - AIDES A L'EXPLOITATION -Régime de soutien aux producteurs de certaines... ...Mme Ducarouge
| France, Tribunal administratif de Lille, 09 mai 1996, 912104
19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION - 19-03-031 Un... ...Mme Ducarouge
| France, Tribunal administratif de Lille, 28 novembre 1996, 88-17.579, 88-17.594 et
17-03-02-005-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...Mme Ducarouge
