Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DRIENCOURT dans la jurisprudence francophone

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 23 octobre 2015, la cour administrative d'appel de Paris : - a rejeté les conclusions présentées par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne SIAAP tendant à l'annulation de l'article 5 du jugement n° 0804437 du tribunal administratif de Melun en date du 7 mars 2012 et au rejet de la demande reconventionnelle présentée par...

19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Abjidado a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, de juger que la sanction qui lui a été infligée sur le...

...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 24 février 2004 prononçant son expulsion du territoire français ; Par un jugement n° 1311821 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 juin 2015 et 23 mai 2016, M.A..., représenté par Me Nehorai, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stratime Composites Systèmes SCS a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie CCI NC à lui verser une somme de 45 014 630 francs CFP au titre du lot n° 12a du marché relatif à l'extension et au réaménagement de l'aérogare passagers l'aéroport international de Nouméa - la Tontouta. Par un jugement n° 1300006 du 13 mars 2014, le tribunal administratif de...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Paris Service Privé a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, et le remboursement de la somme de 23 972 euros assortie des intérêts moratoires au taux de 4,80 % l'an à compter du 27 décembre 2013. Par un...

19-06-02-05 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Fait générateur. 19-06-02-09... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS M3 Productions a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. Par un jugement n° 1407792, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1505640/5-3 du 20 janvier 2016, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa demande au Tribunal administratif de Melun, d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. M. C...a été placé en rétention...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette EPPGHV a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Metab, Qualiconsult et Reichen et Robert et associés à lui verser la somme de 167 907,88 euros TTC au titre du remplacement des toiles des stores de la Grande Halle de la Villette et la somme de 210 884,94 euros TTC au titre du...

19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Invest OM 208 a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des années 2008, 2009 et 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300345 du 24 décembre 2013, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa...