Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DOUET dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 février 2022, 21NT00073
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... D... A..., M. C... D... D... A..., Mme C... F... D... A... et le jeune C... G... D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en B... a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités diplomatiques françaises en poste en Inde rejetant les demandes de visa de long séjour présentées au titre de la réunification familiale par M. C... D... D... A..., Mme C... F... D... A... et le jeune C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 février 2022, 21NT00254
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 novembre 2017 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a ajourné sa demande de naturalisation et la décision du 12 avril 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé cette décision d'ajournement. Par un jugement n° 1804660 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, Mme C..., représentée par Me Gomez, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 février 2022, 21NT00553
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... E..., agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Johannesburg Afrique du Sud du 15 octobre 2019 rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour le jeune A... B... en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 février 2022, 21NT00853
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2004680, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran du 26 novembre 2019 refusant de lui délivrer un visa de long séjour sollicité en qualité de conjoint de ressortissante française. Sous le n° 2008911, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 juin 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 février 2022, 21NT01001
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... G... et M. E... I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant la délivrance d'un visa de long séjour à M. E... I..., F... Anais A... et K... G... L... en qualité de membres de famille d'un réfugié, ainsi que la décision consulaire. Par un jugement no 2001027 du 19 février 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 octobre 2021, 20NT00193
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Saint-André-des-Eaux à leur verser une somme de 69 864 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de l'illégalité du permis, délivré par le maire de cette commune le 5 juillet 2013, d'aménager six lots à bâtir sur un terrain situé route de la Lande d'Ust. Par un jugement n° 1706433 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 octobre 2021, 20NT00529
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'avis de sommes à payer du 12 novembre 2013 émis à leur encontre par l'Agence nationale de l'habitat ANAH afin d'obtenir le reversement, à hauteur de 137 812 euros, de subventions allouées pour la réhabilitation d'un immeuble de vingt-quatre logements situé sur le territoire de la commune du Fresne-sur-Loire, ainsi que la décision du 14 octobre 2013 par laquelle la directrice générale de l'ANAH a décidé le retrait et le reversement de la subvention de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 juillet 2021, 20NT01399
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... E... et M. I... K... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Jean-d'Elle a implicitement rejeté leur demande du 24 septembre 2018 tendant à constater la caducité des permis de construire délivrés le 6 novembre 2009 à M. L... pour la construction de deux maisons d'habitation aux 4A et 4B, le champ Maris à Saint-Jean-d'Elle Manche. Par un jugement n° 1900115 du 4 mars 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 juillet 2021, 20NT01635
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme H... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le maire de Saint-André-des-Eaux a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section BC n° 9 et située route de la Maisonneuve sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1710156 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 12 juin 2020 et le 11...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 juillet 2021, 20NT02935
68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ... ...Mme DOUET...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l'urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me B..., substituant Me E..., représentant la commune de la Tranche-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M. C... est propriétaire, sur...
