Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DECHE dans la jurisprudence francophone - page 17

19-04-01-02-03-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1508368 du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... J... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1505486 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le...

19-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... H... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1707212 du 28 novembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2018 et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... H... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 5 septembre 2017 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français, en lui refusant un délai de départ volontaire, a désigné le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français durant un an. Par un jugement n° 1705933 du 27 novembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 juin 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 1706057 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mai 2018, Mme G..., représentée par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler : - les décisions du 14 avril 2018 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français durant un an ; - la décision du 14 avril 2018 par laquelle le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1802382 du 18...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 20 septembre 2017 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de renouveler le titre de séjour dont il bénéficiait en raison de son état de santé, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800163 du 22 mars 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 1804968 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 janvier 2019...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet de la Côte-d'Or du 18 juin 2018 ayant rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son époux M. K... B... et de leurs enfants Abdurahim, Taïda et Merdija. Par un jugement n° 1802103 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 février 2019, Mme B..., représentée par la SCP Clemang-Gourinat, avocats...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme DECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé le 28 juillet 2018 au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 15 juin 2018 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé un titre de séjour, lui a enjoint de quitter la France dans un délai de 30 jours et a fixé le Sénégal comme pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour ou subsidiairement une autorisation de séjour ; 3° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle...