Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DEAL dans la jurisprudence francophone - page 50

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2004068 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'une carte de résident longue durée - Union Européenne. Par un jugement n° 2000261 du 19 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, M. B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... née D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008224 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101779 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Convergences et Cohésion a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le maire de Vaulx-en-Velin s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 6 novembre 2018 pour l'aménagement d'un centre de formation avenue .... Par un jugement n° 1901956 du 6 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... J..., Mme H... J..., Mme F... J..., Mme I... J..., Mme C... J..., Mme E... J..., Mme B... J..., M. D... J... et Mme G... J... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 13 mai 2019 du conseil de la métropole de Lyon approuvant le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat métropolitain en tant qu'il a procédé au classement en zone agricole...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102096 du 7 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12...

68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Délais de... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Défense de la qualité de vie au Vorgey, M. D... E..., Mme G... K..., Mme J... C..., Mme H... F..., Madame H... A... et M. I... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel la préfète de l'Ain a délivré à la société Gaz Vert Ambronay un permis de construire une unité de méthanisation agricole sur un terrain situé sur le territoire...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2104439 du 28...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104982 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Savoie de délivrer à M. B... une carte de résident portant la...