Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Corouge dans la jurisprudence francophone - page 71

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed Djamel Eddine , demeurant chez M. Atba B, ..., par Me Boukhelifa ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012789 en date du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, en date du 28 juillet 2010, de délivrance d'un certificat...

49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...Mme COROUGE...Vu le recours, enregistré le 21 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804172 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision portant retrait de points du permis de conduire de M. A à la suite de l'infraction constatée le 30 avril 2005...

39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société d'architecture à responsabilité limitée BLOND ET ROUX en sa qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre, dont le siège est 56, rue des Petites Ecuries à Paris 75010, constitué d'elle-même et des sociétés ARCHITECTURE ET TECHNIQUE, dont le siège est 1, avenue Joseph Kessel à Montigny-le-Bretonneux 78180, ALTIA, dont le siège est 5, rue de Cléry à Paris 75002, COOPERATIVE OUVRIERE DE...

49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...Mme COROUGE...Vu le recours, enregistré le 29 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0811471 du 25 novembre 2010 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé ses décisions portant retrait de points du permis de conduire de M. A, consécutives aux...

01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration.... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sassi A, demeurant ..., par Me Tekari ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503326 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident en qualité de...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. El Hassan A, demeurant ..., par Me Thiers, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702704 du 17 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à le décharger de l'obligation de payer la somme de 1 204,79 euros réclamée par avis à tiers détenteur du 7 septembre 2006, d'annuler la décision du 9 novembre...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu le recours, enregistré le 2 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709112 du 6 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé ses décisions retirant douze points au capital de points du permis de conduire de M. A à la suite des infractions en date du 16 juillet...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Romain A, demeurant ..., par Me Rahmani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1005757 du 11 février 2011 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande par laquelle il soutenait que les points qu'il avait récupérés n'avaient pas été pris en compte dans le calcul du solde de points affectés au...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Daniel A demeurant ..., par Me de Caumont ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906241 en date du 6 décembre 2011 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de retrait de points intervenue à la suite de l'infraction commise le 30 octobre 2007 2...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu 1° le recours, enregistré le 21 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 12VE01056, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106300 du 9 février 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a annulé sa décision " 48 SI " du 1er juillet 2011 portant invalidation du permis de...