Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Cocheme dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 24 avril 1998, 9600626
135-02-01-02-03-04,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - DISPOSITIONS RELATIVES AUX... ...Mme Cocheme
| France, Tribunal administratif de Paris, 27 mars 1998, 9709459-4
21-005 CULTES - CARACTERE D'ASSOCIATION CULTUELLE LOI DU 9 DECEMBRE 1905 -Demande d'autorisation d'acceptation de don ou legs - Contrôle du... ...Mme Cochème...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 1997, présentée pour l'association "Fraternité sacerdotale Saint Pie X", agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, dont le siège est ..., par la S.C.P. Arnaud Y... , Françoise Fabiani, Frédéric Thiriez, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; l'association "Fraternité sacerdotale Saint Pie X" demande que le tribunal : 1° annule la décision du 28 avril 1997 par laquelle...
| France, Tribunal administratif de Paris, 25 avril 1997, 9602145/4
135-06-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMUNES DE... ...Mme Cochemé
| France, Tribunal administratif de Paris, 25 avril 1997, 9609982/4
135-06-01-01-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES - COLLECTIVITES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE... ...Mme Cochemé
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 décembre 1996, 9607247/4
135-02-01-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE 1... ...Mme Cochemé
| France, Tribunal administratif de Rennes, 10 novembre 1987, CETATEXT000008249497
54-01-01-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS... ...Mme Cocheme
| France, Tribunal administratif de Rennes, 28 octobre 1987, CETATEXT000008248023
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Cocheme
