La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme COENT-BOCHARD - page 3
Page 3 des 948 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 13PA03582
01-02-03-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Compétence en matière de décisions non... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2013, présentée pour Mme A..., demeurant..., par Me Renault ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121985/6-1 du 12 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 24 novembre 2010 du recteur de l'académie de Paris ayant rejeté son opposition à l'enregistrement et à la conservation des données personnelles...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA03179
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2014, présentée par le préfet de police de Paris qui demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1402361/2-3 du 17 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé l'annulation de son arrêté du 19 septembre 2013 refusant l'admission au séjour de M. B...A..., obligeant celui-ci à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il peut être reconduit d'office et lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA00430
49-04-01-04-03 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait de permis. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1211351/3-2 du 13 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur constatant l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul, ensemble la décision du 9 mai 2012 par laquelle le ministre a rejeté son recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA00796
49-04-01-04-03 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait de permis. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1307395/7 du 17 décembre 2013 par laquelle le président de la septième chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 novembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA04395
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2014, présentée par le préfet de police de Paris qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401591/5-3 du 17 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 16 décembre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. D...C...A... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C...A... devant le Tribunal administratif de Paris ; Il soutient que : - son arrêté ne méconnait pas les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA04566
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1307087-2 du 9 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juillet 2013 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans le délai de trente jours...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA04572
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2014 et 22 janvier 2015, présentés pour M. C... D..., demeurant..., par Me E...; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409919/2-1 du 14 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé son pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA05041
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2014, présentée pour M. C... A...B..., demeurant..., par Me Sadoun ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318494/6-1 du 13 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 octobre 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA05045
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2014, présentée pour Mme D...A..., demeurant..., par Me Muller ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403664/5-1 du 26 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 13PA04764,14PA04683
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu, I°, sous le n° 13PA04764, la requête sommaire, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 novembre 2014, présenté pour M. B...par Me D...; M. B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1309028/3-2 du 4 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police de Paris en date du...
